États-Unis / France : la menace de sanctions contre la taxe numérique s’éloigne

Les exportateurs de vins, fromages, produits de luxe et autres cosmétiques peuvent souffler : la menace de surtaxer à 100 % 2,4 milliards de dollars de produits français importés, brandie par Donald Trump en rétorsion à la nouvelle taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numériques*, dite « taxe Gafa« , est pour le moment écartée.

Un compromis a été scellé entre le président américain et son homologue français, Emmanuel Macron, lors d’un échange téléphonique dans la soirée du 19 janvier, instaurant un prolongement des négociations jusqu’à la fin de l’année et éloignant de facto la menace de sanctions commerciales.

Le sujet devait être au centre d’une rencontre le 22 janvier, en marge du Forum de Davos, entre le ministre français de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, son homologue Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor, en présence d’Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, organisation qui sert de cadre à des négociations internationales en cours sur la taxation des services numériques.

D’après les précisions apportées par Les Echos, pour parvenir à cette désescalade, Paris comme Washington sont prêts à faire des concessions. La France se serait engagée ainsi à suspendre la collecte des acomptes dus par les entreprises concernées pour l’année 2020, au titre de la nouvelle taxe, exigibles en avril et novembre. De leur côté, les États-Unis se seraient engagés à ne pas appliquer les sanctions commerciales.

Autre point : l’accord au niveau de l’OCDE. Toujours selon Les Echos, Paris comme Washington veulent s’entendre sur « un calendrier très précis » pour parvenir à un accord dans ce cadre d’ici à la fin de l’année, ce qui laisse supposer que les États-Unis seraient disposés à renoncer à leur proposition de « système à la carte », « optionnel ». « Ce serait un engagement politique, une promesse américaine, les États-Unis étant les seuls des 137 pays du cadre inclusif de l’OCDE à rechigner à aller de l’avant » précise le quotidien économique, citant une source à Bercy.

Reste qu’entre-temps, Steven Mnuchin a réitéré dans la presse américaine les menaces de sanctions commerciales à l’encontre du Royaume-Uni et de l’Italie, deux pays qui ont, à l’instar de la France, décidé de mettre en place une taxe similaire sans attendre l’accord cadre à l’OCDE. De quoi maintenir la pression sur les Européens et les négociateurs, et brouiller au passage le message sur les intentions américaines.

Desk Moci

* La taxe sur les entreprises du numériques adoptées en juillet 2019 en France cible les entreprises du numérique dégageant plus de 750 millions d’euros de revenus annuels mondiaux, dont 25 millions en France. En vigueur depuis le 1er janvier 2020, elle s’éleve à 3 % du chiffre d’affaires en France issu de la publicité en ligne, de l’utilisation des données personnelles et des ventes réalisées sur les places de marché. Plus d’une vingtaine d’entreprises seraient concernées pour la France selon certaines études, dont Google, Apple, Facebook et Amazon– les « Gafa« – mais aussi des acteurs non américains, français, européens ou asiatiques, à l’instar de Criteo, Priceminister (Rakuten), Alibaba ou encore Leboncoin (Schibsted).