Brexit / Mode d’emploi : Bercy publie un guide pratique à l’attention des PME et ETI (gratuit)

Cet article en accès gratuit a fait l’objet d’une Alerte diffusée auprès des abonnés de la Lettre confidentielle du Moci le 23 octobre.

L’échéance du 29 mars 2019 approche, accord ou pas accord, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 30 mars. Le ministère de l’Economie et des finances a donc décidé de sonner la mobilisation générale des entreprises, et en particulier les PME et ETI, pour qu’elles s’y préparent activement. A l’occasion d’une nouvelle réunion à Bercy sur le Brexit avec les représentants d’une cinquantaine de fédérations et organisations professionnelles d’entreprises, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher leur a ainsi remis un guide pratique de 32 pages destiné à leurs membres et intitulé « Brexit : se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », qui devait être mis en ligne les sites de Bercy*. Un courriel de contact a également été spécialement créé par le ministère pour les demandes d’information, qui s’ajoute à celui déjà créé par la Douane pour les questions douanières**.

« Beaucoup de grandes entreprises se sont déjà préparer, la priorité aujourd’hui ce sont les PME et ETI », insiste-t-on à Bercy. Elles sont environ 30 000  à exporter des biens vers le Royaume-Uni – certaines études évaluent à 3 milliards d’euros les pertes en cas de non-accord -, et sans doute tout autant à en importer depuis le Royaume-Uni. Plusieurs dizaines de milliers échangent aussi des services.

Le Royaume-Uni redeviendra un pays tiers, quoiqu’il arrive

L’enjeu des négociations actuelles entre Londres et Bruxelles est clair, et le document en rappelle les grandes lignes : si les autorités britanniques et bruxelloises parviennent à un accord sur les orientations des futures relations entre les deux blocs, cela ouvrira la voie à une transition de 21 mois –c’est ce qu’on appelle le Brexit « doux »- ; si c’est le non-accord, ce sera le Brexit « dur », avec basculement immédiat dans le régime des règles OMC (Organisation mondiale du commerce) et rétablissement des droits de douane.

Mais dans tous les cas, il y aura un changement majeur : le Royaume-Uni redeviendra un pays tiers, avec le rétablissement d’un certain nombre de formalités administratives, réglementaires et douanières à la frontière. En cas de non-accord, ces formalités seront encore plus lourdes et s’y ajouteront des droits de douane. « Il faut se préparer à ce changement » insiste-t-on à Bercy « Aujourd’hui, on encourage les entreprises à se préparer à toutes les options ».

Faire un diagnostic des impacts et prendre des mesures

Élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE) et la DG Trésor, le document de 32 pages, très pédagogique, vise à aider les entreprises à établir un diagnostic de leur exposition au Brexit et identifier ses impacts dans différents domaines de leurs activités. Il détaille les bonnes questions à se poser et les mesures à envisager pour chaque sujet : salariés, chaîne logistique, réglementations sectorielles, droits de propriétés intellectuelle, contrats, système d’information et données de l’entreprise, services non-financiers, services financiers, financements européens aux projets collaboratifs.

L’Etat français lui-même, à l’instar des autres Etats membres de l’Union européenne, s’est mis en ordre de bataille. Il a déjà présenté, début octobre, un projet de loi d’habilitation à prendre des mesures par ordonnance. Au même moment, un délégué interministériel au Brexit, Vincent Pourquery de Boisserin, a été désigné : il est chargé de coordonner l’action de l’État et des Régions dans les préparatifs. La Bretagne, les Hauts de France et la Normandie, points d’entrée et de sorties de flux importants de personnes et de marchandises, sont notamment sur le pied de guerre.

Outre Bercy, dont dépend l’administration de la Douane, plusieurs ministères sont aux premières loges, au premier chef l’Agriculture pour toutes les questions de réglementations et de contrôles phytosanitaires et celui de la Santé, pour les questions d’homologation de médicaments et de produits médicaux. Quelque 700 douaniers sont en cours de recrutement.

Quant aux chefs d’entreprises qui ont des courants d’affaires avec le Royaume-Uni, ils doivent sans tarder se préparer.

Christine Gilguy

*Le document est d’ores et déjà téléchargeable sur notre site au lien suivant : www.lemoci.com/etudes-et-rapports/brexit-se-preparer-a-la-sortie-du-royaume-uni-de-lunion-europeenne/

** Mail du ministère de l’Economie et des finances : [email protected]; mail de la Douane : [email protected]