Brexit : la France se prépare à toutes les éventualités

Avec le report par la Première ministre Theresa May du vote du Parlement britannique sur le projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) sur le ‘Brexit’ initialement prévu le 11 décembre, l’hypothèse d’un non-accord se renforce, avec la perspective d’un « hard Brexit », un « Brexit dur » qui reviendrait à une sortie brutale du Royaume-Uni de l’UE à minuit le 29 mars 2019. A cette date, du jour au lendemain, cet important partenaire deviendrait un « pays tiers », avec une avalanche de conséquences sur les plans réglementaires, douaniers, fiscaux et sociaux. Ce qui oblige les Etat membres à accélérer leur préparation à cette éventualité.

Un point contact au Medef

En France, le Medef a annoncé dès le 11 décembre l’ouverture d’un « guichet unique » destiné à ses adhérents pour les conseiller dans la préparation de cette échéance. Concrètement, il s’agit d’un point contact matérialisé par adresse e-mail ([email protected]) dédiée où les membres du Medef pourront solliciter des conseils sur des sujets relatifs à la douane, la TVA, le droit des contrats, la réglementation, la concurrence, etc.

Dés le 23 octobre, le ministère de l’Economie et des finances avait ouvert le bal en livrant aux représentants des fédérations et organisations professionnelles un guide pratique intitulé « Brexit : se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne » qui donne des conseils pratiques sur la marche à suivre en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Vote par les députés due la loi d’habilitation

Au plan législatif également, la France se met en ordre de marche. L’Assemblée nationale a adopté le 11 décembre le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a salué l’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale dans un communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Car si l’accord de retrait, qui a été agréé par le gouvernement britannique et le négociateur européen et approuvé par les 27 États membres le 25 novembre dernier, « est le meilleur accord possible pour protéger les intérêts du Royaume-Uni et de l’UE, sa ratification par le parlement britannique demeure incertaine », souligne le communiqué.

Dans ce contexte, le projet de loi d’habilitation permet au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures nécessaires, soit pour certaines d’entre elles en cas d’accord de retrait, soit en cas d’absence d’accord dans trois domaines :

–Protéger les intérêts des citoyens français résidant au Royaume-Uni
Les mesures envisagées permettront, en cas de retrait sans accord, de protéger les intérêts des Français qui vivent au Royaume-Uni et qui reviendraient en France, par exemple en assurant la prise en compte, à leur éventuel retour en France, des périodes d’assurance et d’activité exercées au Royaume-Uni, ou encore des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d’acquisition au Royaume-Uni.

-Les Britanniques en France
S’agissant des Britanniques qui vivent en France, « les mesures que prépare le gouvernement concernent les droits d’entrée et de séjour, l’emploi des ressortissants britanniques exerçant à la date du retrait une activité professionnelle salariée en France ou encore la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique française de nationalité britannique – dont le gouvernement s’engage à ce qu’ils soient maintenus dans leur statut », détaille le communiqué.

–Assurer la fluidité du trafic de marchandises transmanche
En ce qui concerne, la circulation des personnes et des marchandises à travers la Manche, « le gouvernement souhaite pouvoir agir sans délais afin d’assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche et de mettre en place les contrôles nécessaires à l’entrée des marchandises venant du Royaume-Uni sur le territoire français sans porter atteinte à la fluidité du trafic ou à la compétitivité des ports français ».

Le texte, déjà adopté par le Sénat le 6 novembre, doit désormais être examiné en commission mixte paritaire devant sept députés et sept sénateurs. « Notre souhait est d’aboutir à un retrait ordonné et l’accord trouvé entre les 27 et le Royaume-Uni est un bon accord – le meilleur possible – qui préserve nos intérêts respectifs. Mais sa ratification est incertaine et il est de notre responsabilité collective de faire en sorte que la France soit prête à toutes les hypothèses, le 29 mars à minuit », a déclaré Nathalie Loiseau à l’occasion du vote.

Desk Moci