« Les problèmes
de transport en France sont gênants pour l’attractivité et la compétitivité de
notre pays », a déclaré Jean-Alain Mariotti, président de la section
de l’aménagement durable des territoires Conseil Economique, social et
environnemental (CESE), lors d’une conférence, le 28 février à
Paris, sur le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Ce schéma (voir fichier en ligne), publié fin octobre 2011 par le ministère de
l’Écologie , vise à fixer les orientations de
l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux
d’infrastructures. Avant que ce schéma ne soit soumis au débat au Parlement, le
gouvernement a sollicité l’avis du CESE. D’après Sébastien Genest, rapporteur de l’avis, l’un
des aspects fondamental du SNIT est le rééquilibrage entre l’existant, la
modernisation du réseau – dont les besoins ont été évalués à 105 milliards d’euros
sur une vingtaine d’années- et les nouveaux projets de développement, dont les
besoins se hissent à 140 milliards d’euros.
Et cette mise à niveau doit se faire avant tout par le
rééquilibrage de la logistique du fret ferroviaire sur le territoire, secteur qui
devait gagner des parts de marché sur la route d’ici 2020 mais qui est nettement
en dessous des objectifs affichés par le Grenelle de l’environnement. « Le routage ferroviaire a même baissé !
C’est un constat d’échec qui ne dépend pas des infrastructures mais du modèle
économique du fret ferroviaire», expliquait l’autre rapporteur,
Pierre-Jean Rozet.
Le CESE propose donc que le SNIT consacre
l’argent disponible à la régénération du réseau existant avant d’en faire du
nouveau. Et cela concerne aussi bien le réseau routier, ferroviaire que
fluvial. Ce dernier a d’ailleurs pris « un retard énorme de modernisation et d’adaptabilité aux nouvelles
normes européennes », précise le rapporteur. Qu’il faut évidemment
combler, afin de faire du fluvial et du ferroviaire une véritable infrastructure
alternative au transport routier et aérien et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. « La ligne Lyon-Turin par exemple, est un investissement très lourd en infrastructures
mais qui représente un grand intérêt pour le fret. Des milliers de camion
pourront être placés sur des trains et désengorger les routes des Alpes. (…)
Mais ce modèle économique ne fonctionnera
que si la réglementation européenne s’harmonise et limite ou même interdit le
passage des camions sur la route, dans la mesure où le fret répond aux besoins !»
Selon les rapporteurs, la réglementation européenne demeure
dans « une logique de concurrence
entre les modes de transport. Or il faut qu’elle évolue ! » Autre
volet indispensable pour le financement du SNIT, c’est la taxation du transport
routier. L’éco taxe poids lourds européenne devrait normalement être en place
en 2013 et rapporter environ 1 milliard d’euros de recettes annuelles pour la
construction d’infrastructures nationales. D’autre part, en septembre 2011
avait été instituée une directive européenne, appelée Eurovignette 3, vouée à intégrer
les coûts environnementaux causés par les camions en terme de pollution ou de congestion.
« Il faut aller au maximum de cette
directive pour dégager des ressources ».
Ces réglementations devraient déjà apporter une meilleure harmonisation
des règles de transport en Europe. Mais il faut aller plus loin pour renforcer
l’imbrication européenne et éviter les distorsions de concurrence entre pays membres, préconise le CESE. L’avis du CESE a été soumis hier
au vote en séance plénière et approuvé à l’unanimité avec 166 votants.
Alix Cauchoix
Plus d’informations sur le SNIT : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-schema-national-d.html
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