Le ministère des Transports prépare le cadre d’un « guichet unique » pour le maritime

Frédéric
Cuvillier, le ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, a présenté au Conseil des ministres du 22 mai une mesure destinée à « faciliter les démarches des navires de commerce » dans les ports français : il s’agit d’un projet de loi ratifiant
l’ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités
déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports
maritimes.

Selon le communiqué publié par le ministère, cette
ordonnance « répond aux objectifs de simplification et d’harmonisation poursuivis
par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 et vise à permettre, d’ici le
1er juin 2015, l’envoi par voie électronique des données d’escale qui
comprennent des informations relatives au navire, aux passagers et membres
d’équipage, aux marchandises et matières dangereuses ainsi qu’aux conditions
sanitaires ».

Concrètement, le texte fournit le cadre juridique d’un « guichet unique »
dématérialisé, qui permettra de réduire les formalités et d’optimiser les
durées d’escale. Ce « guichet » facilitera les opérations déclaratives des
armateurs, en évitant les saisies redondantes, et permettra un transfert fluide
de l’information vers les diverses autorités publiques compétentes, par le
biais d’un format informatique standardisé à l’échelle européenne, précise le ministère, qui indique que la préparation de ce guichet unique s’est faite « en lien étroit avec
l’ensemble des acteurs du monde portuaire (ports maritimes, armateurs, consignataires
et administrations concernées) ».