Introduction

Les règles Incoterms de la Chambre de commerce internationale (CCI) sont des outils mondialement reconnus, bien que souvent mal connus. Plusieurs milliers d’entreprises et près de 130 pays sont membres de la Chambre.

Les INternational COmmercial TERMS sont des règles officielles et à vocation universelle pour l’interprétation des termes commerciaux (CCI dixit). Selon les pays ou les produits, les usages commerciaux peuvent être différents.

Si ce n’est pas forcément très grave lors d’une vente ou d’un achat de proximité d’un faible montant, cela peut devenir catastrophique pour une vente ou un achat important effectués à l’autre bout du monde.

C’est en 1936 que la CCI a publié les premiers Incoterms. Ils ont été régulièrement revus en 1953, 1967, 1976. À partir de 1980, les révisions ont été, et seront dès lors, décennales, 1980, 1990 et 2000 et maintenant la version 2010.

Ces révisions donnent lieu à un processus de concertation large et international. Trois ans avant la date de mise à jour, la CCI demande à un délégué national de chacun des pays membres de rédiger une proposition de modification de la précédente version. Puis, les différentes propositions sont discutées, modifiées, amendées, révisées, remaniées pour donner la version définitive.

L’objectif de ces règles est de « coller » à la réalité du terrain, à ce qui se fait dans la pratique. Il ne s’agit pas de donner des cours sur ce qu’il faudrait faire.

Les règles Incoterms 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Mais cette « entrée en vigueur » est tout à fait théorique puisque la véritable entrée en vigueur, c’est l’incorporation de ces règles dans un contrat de vente entre un acheteur et un vendeur *.

Les règles Incoterms interviennent en effet au niveau du contrat de vente/achat entre le vendeur et l’acheteur, qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d’emballage, de transport, d’assurance, de dédouanement, en somme de livraison de la marchandise.

Il est impératif, pour éviter tout malentendu, de préciser le ou les points géographiques où s’applique la règle Incoterms, où s’opèrent les transferts de risques et de frais.

Important
La nécessité « d’ancrer » géographiquement
l’Incoterm choisi au contrat est matérialisée par les points de suspension placés après chaque sigle. Exemple : Règle Incoterms 2010 CPT…

Le contrat de transport implique des opérations de manutention (chargement, calage, arrimage, empotage du container) au départ et les opérations inverses à l’arrivée.
 
Qui en paiera finalement les coûts ?

Qui en sera responsable ? Le vendeur ou l’acheteur ?
Les règles Incoterms, souvent (mal) connues, sont une excellente base pour définir, lors d’une opération internationale :

• le partage des coûts ;
• le partage des responsabilités ;
• la fourniture des documents.

Quoi de plus dangereux pour un acheteur et un vendeur que d’utiliser des mots dont l’acception peut différer selon la langue, la culture, le pays, le marché, la génération ?

Il est indiscutable que les travaux de la CCI ont été et sont encore indispensables pour l’amélioration de la compréhension entre les acteurs du monde de l’achat et de la vente à l’international, en Europe et même, maintenant, au national.

Encore faut-il que ces travaux soient suffisamment connus et bien exploités par ces mêmes acteurs. Commençons par comprendre qui sont ces acteurs et quel est leur rôle dans les contrats où ils apparaissent.
Dans quelle pièce jouent-ils ?
Quel est le scénario ?
Et quelle est la règle Incoterms la mieux adaptée dans ce scénario ?

* En théorie, rien n’empêche d’inclure dans un contrat de vente d’aujourd’hui des Incoterms 1953. Pas pratique, pas judicieux, pas clair, pas facile, mais « légalement » possible.

Règles Incoterms 2010 multimodales
EXW… = Ex Works / à l’usine
FCA… = Free Carrier/ Franco transporteur
CPT… = Carriage Paid To/ Port payé jusqu’à
CIP… = Carriage and Insurance Paid to/ Port payé assurance comprise jusqu’à
DAT… = Delivered At Terminal (remplace DEQ)/ Rendu au terminal
DAP… = Delivered At Place (remplace DDU, DES, DAF)/ Rendu au lieu de destination
DDP… = Delivered Duty Paid/ rendu droits acquittés

Règles Incoterms 2010 maritimes
FAS… = Free Alongside Ship/ Franco le long du navire
FOB… = Free On Board/ Franco à bord
CFR… = Cost and Freight/ Coût et fret
CIF… = Cost Insurance and Freight/ Coût assurance fret