Douane : le Parlement européen a adopté le futur code des douanes révisé

Lors de la session plénière du 11 septembre à Strasbourg, les députés européens ont adoptés l’accord interinstitutionnel révisant le code des douanes de l’Union. Pour le Commissaire en charge du dossier, Algirdas Semeta, le vote du parlement européen « permettra aux douanes de poursuivre leur travail essentiel, mais d’une façon plus efficace plus rentable et la plus susceptible d’affronter les défis de l’économie moderne».

Parmi les réformes introduites par le nouveau code figure notamment la possibilité, pour les entreprises et les administrations, de passer, d’ici à 2020, à l’échange d’informations concernant les transactions douanières sous forme entièrement électronique. Autre avancée : la mise en place d’une procédure permettant d’accélérer les formalités douanières pour les opérateurs économiques agréés, la procédure de dédouanement unique communautaire (PDUC), tant attendue par les entreprises européennes.

Pour compléter ce dispositif, la Commission présentera, d’ici à la fin de l’année, une proposition distincte pour établir une approche harmonisée pour le traitement des infractions douanières. Après la publication de l’accord entériné par le PE au Journal officiel de l’UE, les États auront trente mois pour se préparer à appliquer les nouvelles dispositions introduites par le code révisé. 

Kattalin Landaburu, à Bruxelles 

Pour consulter le texte : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0359&format=XML&language=FR