Cameroun: paiement électronique des droits de douanes

Le ministère des Finances camerounais et l’Association des
professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeecam) ont signé un
accord, le 2 avril, pour que les guichets des douanes puissent encaisser les
droits grâce au paiement électronique. Celui-ci étant assuré, pour le compte du Trésor public, par treize banques camerounaises partenaires: Bicec, Afriland
First bank, CBC, NFC, Citibank, UBC, UBA, Standard Chartered Bank, SCB, SGBC,
Bgfi, Banque Atlantique et EBC. Elles s’engagent notamment à mettre à la
disposition du Trésor public toutes les informations sur la nature et le
montant des encaissements effectués, afin de permettre la délivrance des quittances
de paiement aux contribuables. Et s’obligent à reverser les recettes collectées
au compte unique du Trésor le lendemain de l’encaissement.

L’objectif de cet accord étant de simplifier les procédures
des douanes et de sécuriser les recettes d’Etat, a déclaré le ministre des
Finances (Minfi) Alamine Ousmane Mey, rapporte le site camerounais 237online. C’est
d’autant plus important que 25 % du budget de l’Etat est financé par les
recettes douanières. Cet accord s’inscrit d’ailleurs dans un cadre de réformes
engagées par le gouvernement pour mettre fin aux difficultés qui entravent les
douanes.

« Ce projet ou du moins cette première phase qui
porte sur les opérations en numéraires et par chèques revêt une importance
particulière dans la modernisation et l’assainissement des finances publiques,
notamment la sécurisation des recettes de l’Etat, la réduction de la
circulation des numéraires et le renforcement du taux de bancarisation de notre
économie », a indiqué le patron du Minfi. Cette solution porte sur 20% des
recettes douanières qui étaient jusqu’alors payées soit en numéraires, soir par
chèque au guichet du receveur des douanes, avec souvent pour conséquence une
importante déperdition de recettes pour le Trésor public et un rallongement des
délais de passage préjudiciable à la compétitivité du port autonome de Douala,
la capitale économique.

Le protocole d’accord est donc censé renforcer la
compétitivité du pays et à terme permettre de désengorger le Guichet unique des
opérations du commerce (GUCE), réduire les délais de passage en douane, la
circulation des numéraires et les délais de compensation des effets financiers,
précise le site. Le directeur Ubifrance Cameroun, Gérald Petit, basé à Douala témoigne en
effet du gain de temps logistique que cela permettra. « Nous en sommes
actuellement à 17-18 jours de dédouanement et cela peut même aller jusqu’à 40
jours, sauf pour ceux qui ont noué des contrats préférentiels et peuvent passer
leurs marchandises en trois jours. »

Procédé qu’explique la directrice de la filiale Tchad-Cameroun du logisticien français Geodis
Projects: « A la faveur
d’un contrat d’opérateur conclu avec les douanes camerounaises, nous parvenons à
sortir les marchandises dans un délai de 3 jours pour le fret conventionnel (et parfois même 1 jour après l’arrivée du navire), et 7 jours maximum pour le
non conventionnel ( parfois en 3 jours si la compagnie maritime remet rapidement
les factures d’acconage pour règlement, étape préalable à l’’obtention du bon à
la livrer). »

De fait, sur les 18 jours conventionnels, explique Gérald Petit, il
faut compter 4-5
jours pour le déchargement et les procédures douanières, le plus long restant le temps d’attente pour le paiement. Avec un système
moderne comme le paiement électronique, le délai peut être au moins ramené à 12-13
jours.

Néanmoins, comme le précise Christophe Lejosne, directeur général de Louis Dreyfus Commodities et président de la section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France » (CCEF), le paiement électronique des droits et taxes de douane « est loin d’être réellement opérationnel à ce jour , il faudra former tous les
maillons de la chaîne dont les opérateurs économiques, les banques, la Douane
elle-même. Aussi il n’est pas évident que tous les intervenants
supposés soient dotés du matériel adéquat pour pouvoir faire ces règlements
électroniques. En outre, le débit internet et le réseau actuel
sont peu fiables, que va t-il se passer en cas de défaillance à ce niveau« , interroge-t-il. Et de résumer que c’est « une bonne idée sur le fond , mais qui va se confronter à la réalité du
contexte. « 

Alix Cauchoix

MOCI Pratique :

Site du ministère des Finances camerounais :

http://www.dgtcfm.net/

Service Ubifrance Cameroun

Tél : + 237 33 42 90 62 / 65
E-Mail : [email protected]
http://www.ubifrance.fr/cameroun/

Ouvert depuis le 1er janvier 2012 a Douala avec une zone de compétence élargie au Gabon et au Congo (Brazaville), dont la mission est de fournir un appui commercial aux PME et ETI françaises désireuses de développer leurs activités en Afrique Centrale.

Service économique régional de l’ambassade de France au
Cameroun :

téléphone : (00 237) 22.22.79.70, fax : (00 237) 22.22.79.79, courriel : [email protected], site web :http://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/cameroun

Site des douanes camerounaises : http://douanescustoms-cm.net/fr/accueil.html

Site du GUCE : http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/guce.htm

Pour en savoir plus :

Retrouvez notre fiche pays sur le Cameroun dans la rubrique
Fiches pays

Ainsi que notre guide MOCI de la Logistique et des
transports à l’international 2012 en ligne