C/ Sur la forme

La présentation en miroir est toujours aussi simple. Les présentations en « familles » ont disparu pour laisser la place à une présentation des règles en deux parties.

La première partie concerne les règles pour tous les modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP, comme le montre le graphique ci-dessous.

Les erreurs de la traduction française

La première erreur apparaît dès la première page de la version française, page 127, où il n’est pas mentionné que la version officielle est la version anglaise, et seulement anglaise. Les versions française, ou italienne, ou chinoise, ne sont que des traductions. Les autres erreurs sont disséminées tout au long de la version française.

Page 128 : 7e ligne du 3e paragraphe : « sécurité » au lieu de « sûreté ».

Page 131 : 4e ligne avant la fin : il manque les règles Incoterms 2010 « EXW et CIP ».

Page 133 : chapitre 7. « Contrôle de sécurité et dédouanement » : il faut lire « sûreté » au lieu de « sécurité », ainsi qu’à la première page du paragraphe suivant.

Page 135 : avant-dernière ligne du premier paragraphe : « Transitaire » est à remplacer par « commissionnaire » (voir encadré page 10). Paragraphe Formalités douanières, « sûreté » au lieu de « sécurité ».

Page 142 : chapitre A2 « Licences… » : il faut lire « sûreté » au lieu de « sécurité ».

Ce sera vrai dans tous les chapitres A2 à suivre, ainsi que dans les chapitres A10 et B10.

Page 151 : chapitre B3, « Contrat de transport et d’assurance », deuxième ligne du « a) contrat de transport » : il faut lire « lieu de livraison convenu » au lieu de « port de chargement ».

Page 159 : milieu du 4e paragraphe : « S’il est fait appel […] aucun contrôle » signifie quasiment la même chose que la phrase qui commence à la fin de la 4e ligne du paragraphe suivant, « Si plusieurs transporteurs […] .aucun contrôle » en haut de la page 160.

Page 160 : avant-dernière ligne du premier paragraphe : il faut lire « lieu de destination » au lieu de « lieu de livraison ».

Deuxième paragraphe : le « choix » de la deuxième ligne ne renvoie pas à une référence précise.

Page 176 : premiers mots : il faut lire (LMA/IUA) au lieu de (ML/IUA), y compris à la troisième ligne.

Page 192 : chapitre A4, « Livraison » : il faut lire « le vendeur NE doit PAS décharger les marchandises… ».

Page 199 : notes-conseils, fin du 2e paragraphe : il faut ajouter « à l’importation » après « dédouaner les marchandises ». 5e paragraphe : « mesure d’obtenir directement ou indirectement le dédouanement à l’importation » pourrait être avantageusement remplacé par « mesure de dédouaner directement ou indirectement à l’importation ».

Page 200 : chapitre A2, deuxième ligne « en France » : c’est l’acheteur qui importe et peut obtenir la licence, au besoin, pas le vendeur.

Page 202 : chapitre A6 « Répartition des frais », c) : « …frais de formalités douanières nécessaires à l’exportation ET À L’IMPORTATION des marchandises… ».

Page 209 : 4e paragraphe, fin de la première ligne, il faut lire « …long du navire soit les procurer… » et non SE les procurer, il s’agit de les procurer à l’acheteur et non de SE les procurer (au vendeur).

Page 213 : chapitre B6 « Répartition des frais » b) (i) : il est question de « personne » en référence à B7 où il est fait référence à un navire. c) : remplacer « payables dès l’importation » par « payables à l’importation », et ajouter à la fin de cette phrase, « et les frais pour leur transport à travers tout le pays ».

Page 225 : chapitre B6 « Répartition des frais » b) (i) : il est question de « personne » en référence à B7 où il est fait référence à un navire.

Page 241 : milieu du 3e paragraphe : il faut lire « …le vendeur EST seulement tenu de prendre une couverture minimale » au lieu de « …le vendeur n’est seulement… ». Fin de ce paragraphe : l’assurance est complémentaire et non supplémentaire.

Page 246 : 6e et 8e lignes, il faut lire (LMA/IUA) au lieu de (ML/IUA).

La deuxième concerne les modes de transport par mer et voies fluviales : FAS, FOB, CFR, CIF (graphique ci-dessous).

A noter d’ailleurs que les membres de la CCI sont unanimes et clairs : les règles Incoterms 2010 dédiées au transport par mer et voies maritimes ne sont à utiliser que si le point de départ ET le point d’arrivée sont des ports.

Important
Dans le texte des Incoterms 2010, A1/B1 parlent des « Obligations générales ». En fait, il fallait ajouter à la fourniture des marchandises et au paiement de celles-ci, la facture et des preuves de conformité, si requises, pour le vendeur. Mais, surtout, pour le vendeur et l’acheteur, préciser qu’un dossier ou une procédure électroniques peuvent remplacer n’importe quel document mentionné de A1 à A10 et de B1 à B10 dans le texte.