Annexe 4 / Le crédoc

Un contrat de vente, c’est un accord entre deux sociétés, une qui vend de la marchandise et l’autre qui va payer pour l’acheter. Un crédit documentaire (crédoc), c’est un accord entre l’acheteur et sa banque d’un côté et le vendeur est sa banque de l’autre, pour que le vendeur soit payé quand il aura produit les documents demandés suite à l’expédition de la marchandise. Le contrat de vente parle de paiement contre marchandises. Le crédoc parle de paiement contre documents.

Qui fait quoi, comment ?
• C’est le vendeur qui demande à son acheteur à être payé par un crédoc.
• C’est l’acheteur qui demande à sa banque l’ouverture d’un crédoc.

Quels sont les points les plus importants à vérifier quand on reçoit un crédoc ?
Le tableau en PDF en bas de page donne pour chaque point important du contrat de vente son équivalence dans le crédoc.

Le problème des dates
• Le contrat de vente parle essentiellement de la date de livraison, c’est la date à laquelle l’acheteur veut que la marchandise ou le produit qu’il vient d’acheter soit à sa disposition dans les locaux qu’il a désignés.
• Le vendeur parle de délai de paiement à partir d’un élément déclencheur.

Le crédoc parle de plusieurs dates :
– la date d’expédition, sur le connaissement maritime ;
– la date de présentation des documents à la banque ;
– la date de validité du crédoc (de son expiration).

Attention à bien vérifier que :
• la date d’expédition est compatible avec votre délai de fabrication ou les délais de livraison de vos fournisseurs PLUS le délai de préparation de l’expédition, emballage, documents, éventuels contrôles… ;

• la date de présentation des documents permet de récupérer ces documents, un B/L peut être long à obtenir d’un commissionnaire de transport qui doit le récupérer auprès d’une compagnie maritime. Sans indication contraire dans le crédoc, il s’agit de 21 jours après la date d’expédition ;

• la date de validité vous permet de présenter les documents. Cela ne pose pas de problème si en 31D (Date and place of expiry) figurent une date assez lointaine et une banque notificatrice et confirmante assez proche.

N’oubliez pas de transmettre au transitaire et à l’assureur une copie du crédit documentaire afin qu’ils puissent établir leurs documents en conformité. Et n’oubliez surtout pas de veiller à ce que ces documents soient émis en conformité avec le crédit documentaire.

Repère
Il vaut mieux demander un conseil AVANT de faire. Votre banque vous donnera les conseils et pourra vous assister. Ne serait-ce qu’en vous donnant un exemplaire du crédoc que vous voulez négocier. Cet exemplaire doit faire partie du contrat de vente avec votre acheteur, comme annexe. Ainsi, l’acheteur pourra le donner à sa banque en demandant l’ouverture de son crédoc. Cela ne doit pas vous empêcher de vérifier le crédoc quand il vous reviendra.