5.5.7 Calcul et paiement des droits et taxes

L’accomplissement des formalités de dédouanement à l’importation comporte également l’acquittement des droits et taxes exigibles sur les marchandises déclarées. Les droits et taxes que vous aurez à payer sont déterminés en fonction de la nature de la marchandise, de son prix et de son origine, préférentielle ou non (voir plus haut paragraphes 5.5.3 « L’espèce et la valeur » et 5.5.4 « L’origine »).
La TVA, à la différence des droits de douane, est due pour tout produit quelle que soit son origine, afin d’assurer une égalité de traitement entre les produits fabriqués en France et les produits importés ou acquis auprès d’un autre État membre. Elle est perçue dans tous les cas, au moment de la mise à la consommation, soit lors de l’importation directe, soit à la sortie des régimes économiques.