5.4.1 Qu’est-ce qu’un régime douanier économique ?

Les différents régimes douaniers économiques permettent :
• d’importer des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane et de taxes, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’Union européenne ou, dans certains cas, de les mettre à la consommation ;
• d’exporter des marchandises communautaires pour les faire transformer dans un pays tiers à l’Union européenne et de n’être taxé au retour que sur la plus-value réalisée à l’étranger (perfectionnement passif) ;
Ces régimes correspondent donc aux trois fonctions essentielles des entreprises :
• le stockage : régime de l’entrepôt douanier ;
• l’utilisation : régime de l’admission temporaire ;
• la transformation : régime du perfectionnement actif, de la transformation sous douane et du perfectionnement passif.