4.4.1 Quand le dégât est apparent

La réception doit :
1/ écrire des réserves précises et motivées* sur le bon de livraison ;
2/ laisser le chauffeur écrire des contre-réserves s’il le souhaite ;
3/ ouvrir le(s) colis endommagés immédiatement ;
4/ si les produits sont indemnes, continuer la procédure de réception ;
5/ si les produits sont endommagés, confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur qui a livré ;
6/ en envoyer une copie à son courtier d’assurance, agent d’assurance ou commissionnaire de transport (celui qui nous a assurés) ;
7/ ne plus toucher au(x) colis ;
8/ le(s) préserver pour éviter d’aggraver le sinistre ;
9/ répondre aux demandes du courtier, agent ou commissionnaire en charge du règlement du dossier d’assurance.

* Important
Les réserves portées sur un tampon « Sous réserves de déballage », « Sous réserves de contrôle », etc. NE SONT PAS VALABLES.
Une réserve motivée porte le n° du (des) colis endommagé(s), la nature la plus précise possible du (des) dommage(s) : colis mouillé, coup de fourche sur le côté, colis écrasé…