1.4/ Bien tout vérifier avant de signer le contrat de vente

1.4.1 Avant de signer avec mon client tchèque

Pour la partie technique, je n’ai pas de problème. Pour la partie commerciale, il faut que je vérifie la règle Incoterm ICC 2010, c’est un DAP à l’usine de mon client (adresse exacte), non déchargé.
Pour le paiement, comme il me propose un virement Swift de 40 % à la commande et le solde après la livraison également par virement Swift, c’est bon. Je suis prêt à signer.

Là, il y a quelques petites choses en plus.
Pour les règles Incoterms ICC 2010, j’ai deux possibilités :
• FCA, mon usine (adresse exacte), chargé pas mes soins dans le conteneur apporté par son commissionnaire de transport ;
• FCA, le commissionnaire de transport de mon client (adresse exacte), chargé sur mon camion et à décharger par ses soins, port du Havre (ou de Marseille).

Comme ça, j’ai une marge de négociation s’il n’est pas d’accord pour envoyer son commissionnaire dans le Massif central. Pour les conditions de paiement, je veux bien jusqu’à 30 jours à partir de la livraison chez moi, mais pas plus.
Et on fait un crédoc.

Pour cela, la banque doit m’envoyer un projet de lettre de crédit avec tout ce dont nous avons discuté ensemble :
• la date d’expiration du crédoc (rubrique 31D, et attention à la rubrique 48 qui parle de la présentation des documents) ;
• la date limite d’expédition doit être assez lointaine pour que je n’aie pas de problème (rubrique 44C du crédoc) ;
• la règle Incoterm ICC 2010 (rubrique 45A) ;
• les documents demandés (rubrique 46A), nous avons dit une facture commerciale (commercial invoice), une liste de colisage et le FCR, le récépissé du commissionnaire de transport de mon client.
Avec tout ça, j’ai fait le tour, je n’ai plus qu’à signer.

Repère
Le crédoc irrévocable et confirmé
Le crédoc est irrévocable quand la banque de l’acheteur s’engage, sous réserves de la fourniture des documents demandés, fermement et définitivement à payer.
Le crédoc est irrévocable et confirmé quand la banque du vendeur s’engage à payer, sous réserves de la fourniture des documents demandés, quels que soient les événements politiques dans le pays de l’acheteur.

Source : Mémo-guide Moci, « Les solutions bancaires », 2007, page 9.

Voir en bas de page le quiz sur l’étape 1