1.2 Parler du transport dans le contrat de vente : les règles Incoterms ICC 2010
Les règles Incoterms ICC 2010, c’est une langue du commerce international qui sert à définir, entre le vendeur et l’acheteur :
• qui paie quoi dans le transport de la marchandise entre mon quai et le quai de mon client ;
• qui supporte le risque sur la marchandise (au cas où elle est endommagée) pendant le transport entre mon quai et le quai de mon client ;
• qui fournit quel document d’accompagnement pour le transport entre mon quai et le quai de mon client et quelles informations liées à la sûreté pour l’exportation (ECS) et, surtout, l’importation (ICS).
C’est tout simple, trois lettres et une adresse précise, j’y arriverai bien !
Avec deux schémas, c’est encore mieux.
Si on avance un peu, le vendeur en fait un peu plus en FCA, encore un peu plus en CPT ou CIP, et puis pas mal en DAP. À l’extrême, en DDP, à droite, c’est le vendeur qui fait tout ; quant à l’acheteur, il attend.
Pendant la négociation de vente, ou d’achat (ça dépend de la casquette que l’on porte), on essaye de vendre le plus cher (casquette vendeur) ou d’acheter le moins cher (casquette acheteur).
Quand on parle règles Incoterms ICC 2010, l’objectif est différent. Le but c’est que le transport de la marchandise se fasse de la manière la plus fluide possible. Il n’y a pas d’argent à gagner, mais simplement l’assurance que la marchandise sera bien transportée, que le vendeur organisera bien le transport jusqu’au point à partir duquel c’est l’acheteur qui l’organisera. C’est une course de relais et on gagne quand on a bien transmis le relais ET qu’on l’a bien reçu. On gagne à deux ou on perd à deux.
Pour le risque sur la marchandise, c’est la même chose. Il faut que le vendeur supporte le risque sur la marchandise jusqu’au point où c’est l’acheteur qui le supportera. La transmission de relais est identique, même si le témoin est différent, un témoin est l’organisation du transport, l’autre témoin c’est le risque sur la marchandise.
Les règles Incoterms ICC 2010
Partie du contrat de vente, les règles Incoterms déterminent le lieu où s’effectueront les transferts de risque sur la marchandise et de coût de transport entre le vendeur et l’acheteur. Ils s’appliquent durant le transport entre le quai du vendeur et le quai de l’acheteur. Il y en a 11.
Le premier est EXW… où le vendeur ne fait rien en matière d’organisation de transport et ne supporte aucun risque sur la marchandise. Le dernier est DDP… où l’acheteur ne fait rien en matière d’organisation de transport et ne supporte aucun risque sur la marchandise.
Par exception, deux d’entre eux, CIP et CIF, traitent des assurances (en plus du risque). Avec ces règles Incoterms ICC 2010, le risque est supporté par l’acheteur, mais il est couvert par l’assurance prise par le vendeur.
Contrairement à la majorité des autres clauses du contrat de vente, l’article « Règles Incoterms ICC 2010 » ne doit pas être négocié pour défendre les intérêts du vendeur ou de l’acheteur.
Il ne sert, quand il est bien compris et bien discuté, qu’à assurer la bonne organisation du transport
de la marchandise et sa bonne couverture de risque, qu’à défendre les intérêts de la marchandise.
C’est comme cela que les règles Incoterms ICC 2010 défendent au mieux les intérêts du vendeur et de l’acheteur.
Mieux ils seront partagés, plus fluides seront les flux, meilleure sera la protection de la marchandise
et plus facile sera le traitement de l’éventuel litige.
La précision du lieu est PRIMORDIALE. Ce sont les «… » qui suivent les trois lettres. Cette précision doit comprendre l’adresse exacte du lieu de transfert. L’indication « SDV Roissy » ne suffit pas.
Si besoin, elle doit aller jusqu’à la notification de qui charge/décharge la marchandise.
Si les règles Incoterms ICC 2010 sont souvent claires à ce sujet, l’article « Règles Incoterms ICC 2010 » dans le contrat de vente doit absolument être limpide sur ce point.
Les nouvelles règles Incoterms ICC 2010
Le point sans doute le plus important de ces nouvelles règles Incoterms réside dans la disparition
et l’apparition de règles Incoterms. Des Incoterms peu utilisés comme le DAF, le DES, ou le DEQ ont disparu, remplacés par DAT. En revanche, apparaît un DAP (Delivered At Place), qui remplacer le DDU. Il a le même statut que le DDU actuel.
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