Marchés, en bref : DSA contre X, mer Rouge, Tunisie, Inde-UE, Russie

DSA contre X : la Commission européenne a annoncé dans un communiqué l’ouverture d’une procédure formelle pour déterminer si la société X (ex. Twitter) pourrait avoir enfreint le Digital Service Act (DSA), soit le règlement sur les services numériques, dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération du contenu, aux schémas sombres, à la transparence de la publicité et à l’accès aux données pour les chercheurs. La Commission se focalisera sur quatre aspects : le respect par X des obligations du DSA relatives à la lutte contre la diffusion de contenus illicites dans l’UE; l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information sur la plateforme; les mesures prises par X pour accroître la transparence de sa plateforme; une conception trompeuse  présumée de l’interface utilisateur. Il s’agit de la première procédure formelle lancée par la Commission pour faire appliquer le DSA.

Mer Rouge : « la suspension quasi-totale du trafic de porte-conteneurs en mer Rouge et via le Canal de Suez, où transite environ 21% du trafic maritime conteneurisé mondial (Clarksons Research) aura des répercussions pour les chargeurs européens, surtout en Méditerranée occidentale », estime le commissionnaire de transport Ovrsea dans sa dernière newsletter Le Chargeur, confirmant ce que Le Moci a déjà publié. Malgré l’annonce par les États-Unis, le 18 décembre, d’une coalition internationale associant la France pour assurer la sécurité du trafic dans la zone face aux attaques des rebelles houthis, les chargeurs doivent s’attendre à faire face à des perturbations et des surcoûts : hausse des retards et de la congestion portuaire, hausse des annulations d’escales (blank sailing), hausses des coûts (taux de fret spot et surcharges)…

Tunisie-UE : l’Union européenne et la Tunisie se sont mis d’accord sur un programme de 150 millions d’euros visant à « appuyer les efforts engagés par le gouvernement tunisien pour favoriser la relance de l’économie à travers, notamment, l’amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires et des investissements », selon un communiqué de la Commission publié le 20 décembre. Cet appui financier européen s’inscrit dans le cadre du Mémorandum d’entente pour un partenariat stratégique et global (MoU) conclu entre les deux blocs à Tunis, le 16 juillet 2023, et qui comprend cinq axes : stabilité macro-économique, économie et commerce, transition énergétique verte, rapprochement entre les peuples, migration et mobilité.

Inde-UE : l’Inde  profite de la paralysie de l’organe d’appel du système de règlement des différends de l’OMC – inopérant faute de juges, les États-Unis continuant à bloquer leur nomination- pour gagner du temps. Elle vient ainsi de notifier sa décision de faire appel du rapport du groupe spécial dans l’affaire « Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises » (DS582), introduite par l’Union européenne (UE). Le rapport du groupe spécial a été distribué aux membres de l’OMC le 17 avril, et la déclaration d’appel leur a été distribuée le 14 décembre. New Delhi a utilisé la même tactique contre une procédure initiée par le Japon concernant le traitement tarifaire qu’elle applique à certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication.

Russie : L’UE a adopté le 18 décembre un 12^e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre en Ukraine. Ce nouveau paquet de mesures, qui entrera en vigueur le 1^er janvier, comprend 140 inscriptions de particuliers et d’entreprises russes, y compris dans le domaine militaire et les TIC, une surveillance plus sévère face au contournement du plafonnement des prix du pétrole et des obligations plus strictes en matière de dépistage des avoirs. Le texte prévoit l’interdiction à l’importation de diamants et de matières premières destinées à la production d’acier. A l’importation des restrictions supplémentaires s’appliquent aux biens à double usage : produits chimiques, thermostats, moteurs à courant continu et servomoteurs pour véhicules aériens sans pilote, machines-outils et pièces de machines. Les produits liés à la construction, l’acier transformé, le cuivre et l’aluminium, les lasers et les batteries, ainsi que les logiciels d’entreprise ou gouvernementaux ne pourront plus être exportés.