Quelques modèles de rédaction de garantie en français et en anglais

Dans, le cadre de cet appel d’offres, notre client, la Société……………. doit vous soumettre une offre et doit remettre une garantie de soumission d’un montant de……………. représentant……… % du montant de l’appel d’offres.

Ceci étant exposé, nous soussignés, BANQUE ……………. Société anonyme au capital
de……………. dont le siège social est……………..
d’ordre et pour compte de notre client, ‘la Société’…………. vous garantissons le paiement jusqu’à un montant maximum de……………. dans le cas où la Société……………… ne remplirait pas ses obligations contractuelles au titre de l’appel d’offres et ce, quels que soient les motifs de l’appel.
Notre garantie sera valable jusqu’au……………. soit ……………. à compter du……………. date d’ouverture des plis.

Toute demande de paiement au titre de notre garantie devra nous être notifiée par lettre recommandée certifiant que la Société……………. n’a pas rempli ses obligations contractuelles au titre de l’appel d’offres et devra nous parvenir au plus tard le…………….
(préciser les caractéristiques du manquement)

Notre garantie deviendra automatiquement caduque et de nul effet, sa restitution n’étant pas nécessaire pour son annulation (ou sa mainlevée) dans les cas suivants :
à son échéance le…………….
dans le cas où notre client ne serait pas déclaré adjudicataire, en cas d’annulation ou de report d’appel d’offres.

Cette garantie est soumise aux RUGD 458 de la CCI ou 758, au choix.

TENDER GUARANTEE No. …………….

We have been informed that……………. , (hereafter called « the Principal »), responding to your invitation to tender No…………….. dated……………. for the supply of……………. (description of, goods and/or-services) has submitted to you’re his offer n°…… dated…………….

Furthermore, we understand that, according to your conditions, offers must be supported by a tender guarantee.

At the request of the Principal, we ……………. (name of bank) hereby irrevocably undertake to pay you any sum or sums not exceeding in total an amount of……………. upon receipt by us of your first demand in writing and your written statement stating :

Consequently, any demand for payment under it must be received by us at this office on or before that date.

This guarantee is subject to the Uniform Rules for Demand Guarantees, ICC Publication either No 458 or N° 758.

Notre client, la Société……………. a conclu un contrat n°……………. avec la Société……………. en date du…………….
concernant la fourniture de……………. pour un montant total de…………….

Au titre de ce contrat, la Société……………. doit fournir une garantie de bonne exécution / de bonne fin de……………. représentant …….% du montant du contrat.

Au vu de ce qui précède, nous soussignés, BANQUE ……………. , Société anonyme au capital de……………. dont le siège social……………., d’ordre et pour……………. compte de notre client, la Société ……………. , vous garantissons le paiement jusqu’à concurrence d’un montant maximum de……………. dans le cas où la Société ………… ne remplirait pas ses obligations contractuelles, quels que soient les motifs de l’appel.

Notre garantie sera valable jusqu’à/au ……………. et au plus tard le…………….

Toute demande de paiement au titre de notre garantie devra nous être notifiée par lettre recommandée certifiant que la Société……………. n’a pas rempli ses obligations contractuelles et devra nous parvenir au plus tard le…………….

Passé cette date, notre garantie deviendra automatiquement caduque et de nul effet, sa restitution n’étant pas nécessaire pour son annulation (ou sa mainlevée) et aucune demande ne sera recevable pour quelque motif que ce soit au titre de notre engagement.

Cette garantie est soumise aux RUGD 458 (ou 758) de la CCI.

PERFORMANCE GUARANTEE No………………….

We have been informed that ………………………………… (hereafter called « the Principal »), has entered into contract No……………. dated …………. with you, for the supply of ……………. (description of goods and/or services).
Furthermore, we understand that, according to the conditions of the contract, a performance guarantee is required.

At the request of the Principal, we ……………. (name of bank) hereby irrevocably undertake to pay you any sum or sums not exceeding in total an amount of……………. within thirty (30) days of receipt by us of your first demand in writing and your written statement stating :

i)that the Principal is in breach of his obligation(s) under the underlying contract ; and
ii) the respect in which the Principal is in breach.
Your demand for payment must also be accompanied by the following document(s) : ……………. (specify the documents required for justification of the breach of contract…)
Our maximum liability under this guarantee is limited to euros or US dollars……………. whatever the reasons for calling.

This guarantee shall be released on the date of issuance of the final (or provisional) acceptance certificate as provided in article XX of the contract, or …………. (…) months after the effective date of the contract ; i.e. ……………. whichever is the earliest, and will thereafter be null and void irrespective of whether or not the present document is returned to us.