Glossaire

Affacturage : cession de tout ou partie du chiffre d’affaires d’une entreprise à un prestataire appelé « factor » (banque ou établissement financier). Selon le contrat d’affacturage, le factor gérera le recouvrement de l’entreprise, ou /et lui fera une avance de trésorerie en lui payant immédiatement le montant de la créance cédée. Contrairement au forfaitage (voir ce mot), l’affacturage ne concerne que les créances court terme (180 jours maximum) et en principe, un courant annuel de créances doit être cédé, les opérations ne se faisant pas au coup par coup.

Arbitrage (assurance-crédit) : activité consistant, pour l’assureur-crédit, à apprécier la solvabilité et la capacité financière des acheteurs en vue de la délivrance d’un agrément ou encours maximum garanti.

Assurance-crédit : technique permettant à un exportateur de se protéger contre les différents risques auxquels il est exposé au cours de ses opérations de commerce international. Principaux risques couverts par les assureurs (certains d’entre eux n’en couvrent qu’une partie) : monétaires ; commerciaux ; politiques ; transport ; appel abusif de caution ; rupture de contrat.

Balance âgée : la balance âgée est un outil essentiel et indispensable à la gestion des comptes clients, utilisée aussi bien par les financiers que par les commerciaux. Elle donne une vision de la répartition dans le temps des créances échues et non échues d’un client, classées par tranche d’âge. Pour une optimisation de la connaissance du risque client, elle doit aussi intégrer le montant des commandes non facturées. La balance âgée permet d’obtenir des informations sur les comptes clients en effectuant une analyse, selon l’ancienneté, des créances non réglées qui ont dépassé la date limite de paiement (appelée aussi « date d’échéance »). Elle se doit d’être « multicritère » : client, catégorie de clients, produits, zones commerciales, pays, commerciaux, devises, moyens de paiement.

Billet à ordre : effet de commerce émis par le débiteur. L’acceptation en est tacite, contrairement à la traite émise par le créancier. Ne devrait pas être utilisé à l’international.

Bolero (Bill Of Lading Electronic Registered Organization) : technique de transmission électronique des documents. Bolero est géré par la société Bolero International Ltd, basée à Londres et est à l’origine du développement du crédit documentaire électronique.

Chambre de commerce internationale : International Chamber of Commerce (ICC). Organisme privé, créé en 1919, ayant pour mission l’étude des moyens de simplification et de normalisation des terminologies, règles et usances des échanges commerciaux internationaux. Par exemple, l’ICC fixe les Règles uniformes pour les crédits documentaires, les garanties sur demande, les règles d’arbitrage et définit les Incoterms.
 
Clause d’arbitrage : clause permettant de porter une affaire devant une cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. L’arbitrage est réputé neutre.

Exemple de clause : « Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par un ou plusieurs arbitres conformément à ce règlement. »

Code des douanes : référence en ce qui concerne le régime douanier de chaque pays par codification des textes législatifs et réglementaires applicables en commerce international. En droit européen, le code tient compte des spécificités concernant les règles communautaires (Union européenne).

Commission d’engagement (forfaitage) : commission (prorata temporis) payée par l’exportateur au forfaiteur en échange de l’engagement de ce dernier à respecter le taux d’escompte à forfait jusqu’à conclusion de l’acte de vente. Cette période d’engagement assure l’exportateur de pouvoir bénéficier des conditions proposées pendant la période précédant la signature effective du contrat de vente.

Commission d’escompte (forfaitage) : commission prenant en compte entre autres la devise de facturation et la durée du financement. Ce taux correspond à la marge du forfaiteur, le risque encouru par ce dernier et le coût du crédit, généralement basé sur le taux Euribor.

Confirmation de commande : variante du forfaitage, cette technique relativement peu usitée permet à un exportateur de transférer, au coup par coup, ses créances, dès le retour de la (ou des) lettre(s) de change acceptée(s), à une société de confirmation (le plus souvent une banque) qui les achète pour un montant ferme et définitif.

C’est l’acheteur étranger qui demande au confirmeur (généralement la banque du vendeur) de confirmer la commande auprès de l’exportateur. La société de confirmation le fera à l’aide d’une lettre de confirmation de commande puis paiera par anticipation le fournisseur. Subrogée dans les droits de ce dernier, elle attendra l’échéance pour être payée par l’acheteur.

Connaissement maritime ou fluvial (bill of lading, B/L) : document établi par le transporteur maritime ou fluvial établissant la réception de la marchandise. C’est aussi un titre représentatif de la marchandise conférant à son détenteur un droit à obtenir livraison de la marchandise transportée. Contrairement aux idées reçues, le connaissement n’est pas un titre de propriété. Le transfert de propriété est réglé par une clause spécifique du contrat commercial.

Connaissement abrégé (short form bill of lading) : version simplifiée de connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transporteur maritime.

Connaissement à ordre (order bill of lading) : Connaissement transmissible par endossement et négociable. La personne indiquée (par exemple, une banque dans le cas de l’utilisation d’un crédit documentaire) pourra céder le connaissement par endossement.

Connaissement en blanc, ou au porteur (blank endorsed bill of lading) : connaissement simplement endossé par le chargeur qui n’indique pas un destinataire et va circuler de la main à la main. La marchandise sera remise au porteur qui se présentera. Fréquemment utilisé dans le cas de marchandises susceptibles d’être revendues plusieurs fois pendant le transport (ex. : pétrole).

Connaissement de transport combiné ou multimodal (combined transport bill of lading ou door to door) : document utilisé lors d’un transport combiné dont la partie principale s’effectue par voie maritime. Il est émis par la compagnie maritime (ou par le transitaire pour son compte) et couvre le transport de bout en bout et non pas seulement de port à port. Son usage est totalement indépendant de l’Incoterm retenu au contrat.

Contingentement : réglementation quantitative des importations et des exportations qui énumère certaines marchandises ne pouvant être importées ou exportées pendant une période déterminée vers un pays donné. Ces contingentements, actuellement relativement rares, peuvent être dictés par des raisons politiques (cas d’un blocus) ou économiques (cas du Japon également en matière automobile).

Crédit acheteur : financement d’une opération d’exportation de biens d’équipement grâce à un crédit accordé à l’acheteur étranger par la banque de l’exportateur (seule ou en pool). Pour son exécution, les banques distinguent deux périodes : la période de fabrication pendant laquelle les fonds peuvent être mis progressivement à la disposition du fournisseur (financement par paiements progressifs) et la période de remboursement pendant laquelle l’emprunteur rembourse la banque. En cas d’utilisation anticipée du crédit acheteur, l’emprunteur supporte des intérêts intercalaires sur les sommes mises à la disposition de l’exportateur. Il en existe plusieurs types :

• crédit acheteur libre, sans intervention d’un assureur crédit ou des pouvoirs publics ;
• crédit acheteur pure cover (garantie pure) bénéficiant de la garantie d’un assureur crédit ;
• crédit administré : crédit bénéficiant d’un soutien public, lié à l’arrangement OCDE.

Crédit documentaire (documentary credit et non letter of credit) : opération bancaire par laquelle un exportateur et un importateur, par l’intermédiaire de leurs banques respectives, s’engagent l’un à délivrer la marchandise, l’autre à la payer, à la condition que les documents prévus dans le contrat aient été reconnus apparemment conformes aux termes et conditions du crédit par leurs banquiers respectifs. Ce type de crédit est mis en place, à la demande de l’importateur, par une banque (dite « banque émettrice »). Le plus souvent, l’exportateur demande à une autre banque d’apporter sa confirmation (voir ce terme). Seule la conformité des documents est prise en compte et non celle de la marchandise. Un éventuel litige commercial doit être tranché dans le cadre du contrat commercial. Le crédit documentaire doit être réglementé par les RUU 600 (voir ce terme).

Crédit documentaire irrévocable : forme de crédit documentaire ne pouvant être modifié ou annulé qu’avec l’accord de l’ensemble des parties (y compris l’exportateur) dès lors que la banque émettrice s’est engagée de manière irrévocable à payer la facture présentée. Les crédits documentaires soumis aux RUU 600 sont irrévocables, même si ce n’est pas spécifié dans le texte du crédit (art. 3).

Crédit documentaire irrévocable et confirmé : forme de crédit documentaire garanti par une banque pour le compte de l’exportateur dite « banque confirmante ») à la demande de l’exportateur. La confirmation garantit l’exportateur contre les risques liés à la banque émettrice, au pays de l’importateur et au non-transfert. La confirmation est un paiement sans recours. Pour son optimisation, il est souhaitable qu’elle soit apportée par une banque en France du pool de l’exportateur.

Credit manager : responsable de la gestion des comptes clients. Il couvre les opérations depuis la prise de commande jusqu’à l’extinction de la créance, quelle qu’en soit l’issue : encaissement ou transfert au contentieux.
La profession est née aux États-Unis où la prise de conscience de l’importance de la gestion des comptes clients est apparue vers la fin des années 1930. En France, les credit managers sont rassemblés au sein de l’AFDCC (Association française des directeurs de crédit et conseils) créée en 1975.

Dédouanement : démarches à effectuer lors d’une importation ou d’une exportation pour obtenir le libre transfert de propriété de la marchandise expédiée ou reçue. Les exportations, comme les importations, sont soumises au paiement de taxes et de droits en fonction de leur nature et du pays exportateur ou importateur.

Délai de carence (assurance-crédit) : délai courant de la date de déclaration d’un sinistre de crédit jusqu’à l’indemnisation par l’assureur.

Délégataire : un exportateur déjà titulaire d’un contrat d’assurance-crédit peut souscrire un contrat d’affacturage sans assurance-crédit incluse. Dans ce cas, le factor devient bénéficiaire des droits résultants de toute indemnité sur sinistre couvert par l’assurance-crédit et pour lequel il aurait consenti un financement avant échéance.

Directive communautaire : acte contraignant émis par la Commission européenne, dont le contenu doit être transposé dans le droit national de chaque État membre dans un délai fixé. Exemple la directive européenne sur les délais de paiement a été transposée dans l’article 53 de la loi NRE du 15 mai 2001. Voir aussi Règlement.

Forfaitage : mode de financement des exportations qui consiste pour l’exportateur à demander au forfaiteur (établissement financier) de racheter comptant, sans recours, des créances sur l’étranger contre paiement d’une somme, le forfait, couvrant le coût de l’escompte et le risque de crédit supporté (absence de clause sauf bonne fin). Syn. : convention d’escompte sans recours. La Chambre de commerce internationale prépare actuellement des Règles et usances pour le forfaitage.

Garanties de marché : engagements émis par une banque sur ordre d’une entreprise exportatrice pour le compte d’un bénéficiaire (l’acheteur ou le maître d’ouvrage) pour garantir ses obligations pendant le déroulement d’une offre, puis d’un contrat. On distingue les garanties directes émises par une banque d’un pays autre que celui de l’importateur et les garanties indirectes émises par une banque locale en principe contre-garanties par une banque française.

Incoterms (International Commercial Terms) – conditions internationales de vente : ensemble d’abréviations données à une série de termes commerciaux internationaux, publiés pour la première fois en 1935 (et révisés en 2010) par la Chambre de commerce internationale. Les conditions internationales de vente précisent le transfert des frais et des risques, du vendeur à l’acheteur, à partir d’un lieu défini, ainsi que les documents à fournir par le vendeur et/ou l’acheteur, mais ne traitent pas du transfert de propriété. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais très fortement conseillée.

Insolvabilité constatée (assurance-crédit) : appelée également insolvabilité de fait ou de droit. C’est l’incapacité, juridiquement constatée du débiteur (l’acheteur) de faire face à ses engagements. C’est aussi une situation de fait amenant l’assureur à considérer qu’un règlement, même partiel, de la créance est improbable.

Insolvabilité présumée (assurance-crédit) : un retard de paiement peut être assimilé à une insolvabilité présumée. L’acheteur ne fait l’objet d’aucune procédure juridique à son encontre mais ne respecte pas ses engagements. Cette notion permet, en assurance-crédit globale, à l’exportateur de demander à l’assureur la mise en œuvre du processus de recouvrement et, le cas échéant, d’indemnisation selon les termes du contrat.

ISP 98 (International Standby Practices) : ensemble de 10 règles, rédigées par l’Institute of International Banking Law and Practice et l’ICC, réglementant les lettres de crédit standby. Elles sont entrées en vigueur en 1999. Selon leur rédaction, elles peuvent soit se substituer au crédit documentaire, soit aux cautions ou garanties de marché.

Lettre de crédit commerciale (letter of credit) : parfois aussi appelée « lettre de crédit anglo-saxonne ». Très rarement utilisée. On la trouve surtout au États-Unis, Canada, à Taïwan, au Nigeria… C’est « l’ancêtre » du crédit documentaire. Juridiquement, elle n’est pas reconnue par les Règles et usances uniformes pour les crédits documentaires.

Le principe est le même que pour un crédit documentaire, à cela près que la banque émettrice est également notificatrice, et que le paiement (sauf si elle est confirmée, ce qui est très rare) se fait aux caisses de ladite banque émettrice. De plus, contrairement au crédit documentaire, la lettre de crédit est par défaut révocable.
Pour éviter toute confusion, lorsque l’on veut parler de crédit documentaire en anglais, il est fortement recommandé de le traduire correctement « documentary credit ». Si on souhaite persister à utiliser le vocable de L/C, préciser systématiquement : « subject to UCP 600 » (soumise aux RUU 600) afin de qualifier la L/C de crédit documentaire.

Lettre de crédit standby : engagement bancaire apparenté au crédit documentaire, émis pour garantir l’exécution d’un contrat ou d’une obligation et qui ne sera utilisé qu’en cas de défaillance du donneur d’ordres, avec présentation d’un nombre réduit de documents. Ce n’est donc pas une technique de paiement, mais plutôt une garantie en cas de non-paiement. Il en existe néanmoins une version, guère usitée en dehors des États-Unis, dite « direct payment standby » dans laquelle le banquier règle le montant de la standby à l’échéance de paiement, sans qu’il y ait constat de défaut de paiement.

Lettre d’intention ou lettre de confort : engagement non bancaire émis par une société pour garantir les obligations d’une de ses filiales vis-à-vis des banques ou des fournisseurs.

Limite de crédit : appelée également seuil d’encours. C’est le montant d’encours de crédit maximum que l’exportateur ou son assureur, s’il bénéficie d’un contrat d’assurance-crédit, accepte d’accorder à un acheteur donné.

Limite discrétionnaire (assurance-crédit) : seuil d’encours que l’assureur laisse à la libre appréciation de l’exportateur, notamment dans les contrats « excédent de pertes ». L’exportateur s’engage à respecter ses procédures internes de credit management préalablement agréées par l’assureur. En contrepartie, l’assureur indemnisera le ou les sinistre(s) pouvant survenir à l’intérieur de cette limite discrétionnaire.

Liner terms (conditions de lignes régulières) : règles de tarification en transport maritime international. Elles offrent neuf combinaisons à partir de trois choix au port d’embarquement (quai, sous-palan, bord) et de trois choix au port de destination (bord, sous-palan, quai).

LTA, lettre de transport aérien (airway bill) : document du transport aérien prouvant l’embarquement de la marchandise.

LTM, lettre de transport maritime (seaway bill) : autre forme de document en matière de transport maritime. Contrairement au connaissement, la LTM n’est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule ainsi plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire de la marchandise pour la retirer au port de destination.

OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) : organisation instituée par une convention du 14 décembre 1960. Ses membres s’efforcent de coordonner leurs politiques économiques et sociales en vue de promouvoir leur bien-être économique et de contribuer au bon fonctionnement de l’économie mondiale. Pays membres : Pays de la Communauté européenne, Australie, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suisse. La Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont le statut d’observateurs.

Quotité garantie (assurance-crédit) : taux d’indemnisation en cas de sinistre (insolvabilité présumée ou constatée) garanti par l’assureur.

Règlement : acte contraignant d’application immédiate dans tous les États membres de l’Union européenne. Exemples : Règlement sur la faillite européenne, entré en vigueur le 31 mai 2002

Remise documentaire : opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à sa banque un ou plusieurs documents convenus avec l’importateur, accompagnés ou non d’un effet de commerce destinés à être remis à l’importateur contre paiement ou acceptation de l’effet. Contrairement au crédit documentaire, les banques n’ont aucun engagement de payer dans la remise documentaire.

Risque de non-transfert : comme pour le risque politique, le risque de non-transfert résulte d’un événement survenu hors du pays de l’exportateur (assuré), ne permettant pas, à titre temporaire ou définitif, le transfert des paiements effectués par l’acheteur dans sa banque locale.

RUGD 758, Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande : ensemble de règles (à ce jour 35) régissant les rapports entre banques et entreprises dans la mise en place et la mise en jeu des garanties sur demande. La version actuelle, Publication 758, est entrée en vigueur en 2010. Elle offre en annexes, des modèles de clauses, en français et en anglais.

RUU 600, Règles et usances uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires : ensemble de règles (à ce jour 39) régissant les rapports entre banques et entreprises dans le déroulement d’un crédit documentaire. La version actuelle, Publication 600, est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le 1er avril 2002, un complément de 12 règles est entré en vigueur pour le traitement de la présentation électronique des documents, sous le nom de « eUCP ».

Seuil de dénomination : assimilé à la limite discrétionnaire, le seuil de dénomination, généralement d’un montant n’excédant pas 10 000 euros, autorise l’assuré à ne pas soumettre à l’agrément préalable de l’assureur les acheteurs n’excédant pas ce seuil.

Sinistre : toute situation de réalisation d’un risque de non-paiement à échéance contractuelle peut être assimilée à un sinistre. Cet événement ouvre le droit à indemnisation dans les conditions du contrat d’assurance crédit existant.

Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) : réseau de télétransmission interbancaire créé en 1973, devenu opérationnel en 1977, regroupant au 30 novembre 2011 plus de 9 000 intervenants de 210 pays. Les avantages du réseau Swift sont sa sécurité, son coût réduit, sa rapidité.

Union douanière : convention bilatérale ou plurilatérale selon laquelle deux (ou plusieurs) pays adoptent un même tarif douanier, applicable aux limites de cette union constituée. Les marchandises circulent librement à l’intérieur des limites de cette union.

Union européenne : organisation internationale (ayant pour base le traité de Rome en 1957) regroupant actuellement 27 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Zone de libre-échange : région bénéficiant d’une convention bilatérale ou plurilatérale selon laquelle deux (ou plusieurs) pays décident que leurs marchandises circuleront librement entre eux du point de vue douanier et ne prévoient aucune application commune de tarifs douaniers à la périphérie de cette zone.