3/ Les encaissements documentaires

3.1 La remise documentaire

La remise (ou encaissement) documentaire est soumise aux Règles uniformes pour les encaissements (RUU) publication 522 de la Chambre de commerce internationale (ICC).

Elles sont à éviter car elles n’offrent strictement aucune sécurité pour l’exportateur :
– pas d’engagement de payer de la part de la banque de l’acheteur, contrairement au crédit documentaire ;
– exposition au risque de non-transfert ;
– compte tenu du risque de corruption dans certains services douaniers, possibilité pour l’acheteur de retirer les documents sans les documents…

Le conseil de Jean-Claude
Seule garantie possible : négocier une remise documentaire liée à la présentation d’une traite avalisée par une banque de premier rang.

3.2 Le crédit documentaire (crédoc)

Le crédit documentaire (ou crédoc), appelé aussi abusivement « lettre de crédit », se différencie essentiellement de la remise documentaire du fait de l’engagement irrévocable des banques.

Repère

Définition du crédoc
Il s’agit d’une opération par laquelle une banque dite « banque émettrice », s’engage à la demande de son client appelé « donneur d’ordres », à régler à un vendeur dit « bénéficiaire » un certain montant, à un terme convenu, avant une date déterminée, contre remise de documents conformes prouvant la bonne exécution de la livraison ou des prestations.

Le crédit documentaire est transmis par une banque dite « notificatrice » qui n’est pas obligatoirement celle du bénéficiaire.

À l’exception notable du virement Swift accompagné d’une lettre de crédit standby, le crédoc est le seul moyen de paiement garantissant à l’exportateur une certitude quasi totale de bonne fin d’encaissement, à condition bien entendu d’en respecter les règles.

Pour optimiser la gestion des crédits documentaires, il importe d’être très directif et non passif, et par suite d’inclure dans les contrats commerciaux des instructions d’ouverture précises qui deviendront ainsi partie intégrante du contrat.
Pour être encore plus efficace, le crédit documentaire peut être confirmé. La banque notificatrice ou une tierce banque (désignée de préférence par le bénéficiaire ou, par défaut, par la banque émettrice) apporte ainsi un double engagement. La confirmation est, de plus, un engagement de paiement sans recours.

Repère

La confirmation
La confirmation garantit contre les risques de non-transfert, d’insolvabilité de la banque émettrice ainsi que contre le risque pays. Le plus souvent, elle est apportée dès l’ouverture du crédit documentaire. Mais, parfois, elle peut être donnée a posteriori. On la qualifie alors de « silencieuse, muette, à l’insu ». Dans ce cas, elle ne relève plus de l’application des Règles et usances uniformes (RUU 600) de la CCI.

Attention ! L’anglais étant la langue des affaires, le crédit documentaire est souvent appelé abusivement « lettre de crédit ». C’est une grossière erreur qui, hélas, est devenue universelle. Et les banques n’ont rien fait pour la corriger, encourageant même par leurs pratiques cette confusion.

Pour information, la lettre de crédit est une invention des banquiers anglo-saxons vers la fin de la première moitié du XIXe siècle. C’est une opération tripartite (vendeur-acheteur-banque de l’acheteur) qui est une technique de financement d’importation. Le bénéficiaire est payé cash, à la présentation des documents et en fonction des accords avec son client donneur d’ordres. Ce dernier est débité soit immédiatement, soit bénéficie d’un crédit sur plusieurs mois.

Notons que la vraie lettre de crédit est révocable. Pour éviter les fraudes, il est donc essentiel de toujours vérifier « le champ 40 E » d’un message Swift de crédit documentaire et de s’assurer que le crédit est bien soumis aux RUU de l’ICC. En effet, l’ICC ne reconnaît pas les lettres de crédit. Par conséquent, un crédit qui mentionnerait « Other » dans ce champ serait très vraisemblablement une lettre de crédit révocable.

Fondements juridiques
Au début du XXe siècle, de nombreux pays avaient leur propre réglementation en matière de crédit documentaire : en France, par exemple, « Les Clauses et modalités applicables aux ouvertures de crédits documentaires » (Union syndicale des banquiers de Paris et de province, 1924).
C’est en 1933 qu’apparaissent pour la première fois les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU) de la Chambre de commerce internationale (ICC).
À ce jour, le crédit documentaire est réglementé par les RUU publication 600 de l’ICC, entrées en vigueur le 1er juillet 2007.

Attention toutefois, quelques pays ont inséré dans leur Code de commerce un certain nombre d’articles traitant du crédit documentaire (Égypte, Tunisie, Russie, par exemple) certains de ces pays font référence aux RUU dans les articles en question, d’autres non.

Attention également à la Chine : « The Provisions of the Supreme People’s Court on Some Issues Concerning the Trial of Cases of Disputes over Letter of Credit », promulguées le 24 octobre 2005, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2006 et sont dans certains aspects incohérentes avec les RUU 600 de l’ICC. Par exemple, l’article 1, champ d’application, autorise la révocation du crédit documentaire, ce qui est en contradiction avec les RUU 600 qui rendent ceux-ci irrévocables.

Principes essentiels (articles essentiels des RUU 600)
Ce qu’il faut retenir ici est qu’en plus du principe très important d’irrévocabilité de l’engagement de la banque émettrice d’un crédit documentaire (un crédoc RUU 600 de l’ICC est donc d’entrée irrévocable), les RUU 600 ont posé deux autres principes fondamentaux : celui de l’autonomie du crédit documentaire par rapport au contrat commercial (article 4) et celui de la primauté des documents sur les marchandises et les services (articles 5 et 34).
Notons aussi que le délai d’examen des documents a été ramené de 7 à 5 jours ouvrés suivant le jour de présentation (article 14).

Phase d’ouverture
– Consultation par l’importateur.
– Offre / négociation proposition paiement par crédit documentaire.
– Commande.
– Accusé de réception de commande ou contrat : pro forma avec instructions d’ouvertures précises.
– L’acheteur transmet la proforma ou le contrat à la banque émettrice.
– La banque émettrice ouvre le crédit documentaire et le télétransmet à la banque notificatrice (Swift de préférence).

Phase de traitement
– Notification du crédit, éventuellement confirmation.
– Vérification du crédit reçu : par rapport à la commande et aux instructions d’ouverture.
– Éventuellement demande de modifications (si les instructions d’ouverture étaient suffisamment précises, les frais d’amendement sont alors à la charge du donneur d’ordres).
– Traitement de la commande.
– Collecte des documents requis.
– Check-list avant remise en banque.

Paiement
– Remise en banque.
– Contrôle des documents par la banque désignée.
– Paiement si conformité.
– Sinon, réserves.
– Traitement et levée des réserves.
– Transmission des documents à la banque émettrice.
– Transmission des documents a importateur.
Débit du compte de l’acheteur selon accords avec sa banque.

Les documents à fournir
Attention à l’inflation des documents ! Il est en effet impératif de lister précisément les documents que l’exportateur acceptera de fournir et de s’en tenir aux essentiels :
– facture commerciale (conforme aux obligations légales locales du pays de l’importateur) ;
– documents liés à l’Incoterm stipulé dans le contrat ;
– documents exigés à l’importation dans le pays de l’acheteur ;
– documents spécifiques au secteur d’activité des deux entreprises.

Et c’est tout en matière de documentation ! Le risque de fournir des documents non conformes à ce qui est prévu est déjà assez grand sans vouloir l’aggraver en acceptant de fournir une multitude d’autres documents.

Les réserves
Attention aux réserves ! Depuis quelques années et plus particulièrement ces derniers mois, on constate une « explosion » des réserves soulevées par les banques lors d’opérations par crédit documentaire et ceci est particulièrement préoccupant.

Repère

Les réserves, définition et conséquences
Qu’est-ce qu’une réserve ? Une irrégularité.
Exemples :
– réserves majeures : non-respect des RUU 600 de la CCI ;
– réserves locales : réserves non fondées selon les critères d’examen des documents de la CCI ;
Qu’implique une réserve ? D’éventuels retards de paiement.

Pourquoi autant de réserves soulevées par les banques ? On peut avancer différentes hypothèses :
– manque de formation et d’information dans les entreprises comme dans certaines banques parfois débordées par le nombre élevé de crédits à traiter. Nous considérons les banques au niveau mondial, et non uniquement en France ;
– souci des banquiers de protéger leurs clients donneurs d’ordres ;
– interprétation erronée des documents ;
– rejet des documents par culture, car cela correspond à une pratique locale. Ainsi, certains pays cherchent systématiquement l’irrégularité et font même tout pour la créer ;
– incohérences dans les documents. Exemple : l’Incoterm EXW (départ usine) est stipulé dans le contrat mais on présente un connaissement ou encore, récemment vu au Pakistan, emploi de l’Incoterm FOB avion (FOB, franco bord, étant un Incoterm maritime).

L’incohérence entre les documents est souvent générée par les différents contrats qu’implique le crédit documentaire :
– contrat commercial entre le vendeur et l’acheteur ;
– contrat financier entre l’acheteur et son banquier (banque émettrice du crédoc) ;
– contrat juridique entre toutes les parties (RUU 600 de la CCI) ;
– contrat de transport selon l’Incoterm retenu ;
– contrat d’assurance selon l’Incoterm retenu.
Soit au total, 5 contrats en 1.

En dehors des risques de réserves, deux grands principes du crédit documentaire sont sources de litige entre vendeur et acheteur et entre acheteur et banque émettrice, voire aussi source de fraude :

– l’autonomie du crédit documentaire par rapport au contrat commercial (art. 4 des RUU 600). Ceci implique que le paiement s’effectuera ou pas sans tenir compte du contrat commercial lui-même ;
– la primauté des documents sur les marchandises et les services (art. 5 et 34) : autrement dit, le banquier se contentera de vérifier la conformité des documents, il n’ira pas sur place vérifier si la marchandise est bien arrivée, et en bon état.

Le conseil de Jean-Claude
Entre les risques de réserves et les risques de litiges, il est essentiel, pour l’exportateur/vendeur, de se doter d’outils de gestion efficaces. On ne le répétera jamais assez : en matière de crédit documentaire,
il faut être très directif.