Quelques mois seulement après l’étude conjointe (avril 2016), menée avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour estimer la valeur des marchandises contrefaisantes ou piratées dans les échanges internationaux, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a sorti en juillet une étude similaire portant sur les vins et spiritueux dans l’Union européenne (UE).
Une initiative saluée dans l’Hexagone par l’Union des fabricants (Unifab), qui a rappelé dans un communiqué de presse (fichier joint) que « les agents opérationnels de la douane française ont saisi en 2015 près de 250 mille produits alimentaires contrefaisants, dont les boissons alcoolisées ».
Trois millions de pertes en moyenne dans l’UE sur cinq ans
Si l’association française de lutte anti-contrefaçon Unifab, qui fédère plus de 200 entreprises issues de tous les secteurs d’activité, s’est ainsi félicitée de l’initiative de l’EUIPO, c’est que la contrefaçon est un véritable fléau dans l’Hexagone. En effet, d’après l’Office de l’UE, les pertes imputables à la contrefaçon s’y sont élevées à trois milliards d’euros en moyenne annuelle sur la période 2008-2013 chez les 28, dont 492 millions rien qu’en France, deuxième pays le plus affecté, après l’Espagne, avec 670 millions de pertes, l’Italie occupant la troisième place, avec 476 millions, et l’Allemagne, la quatrième, avec 233 millions.
Les dommages ont été en conséquence en termes d’emplois : – 5 064 pour l’Allemagne, d’après les calculs effectués, – 2 553 en France, – 2 740 en Italie et – 1 378 en Allemagne, tous ces chiffres tenant compte de l’incidence indirecte de la contrefaçon (pertes de recettes de TVA, d’impôts sur les bénéfices, etc.). Au regard des seuls dommages directs, on retrouve les quatre mêmes pays, mais pas forcément dans le même ordre, surtout si l’on segmente entre vins et boissons alcooliques.
Globalement, l’effet direct de la contrefaçon, écrivent les rapporteurs de l’Office de l’Union européenne « s’élève à 4,4 % de la consommation de boissons alcooliques (740 millions EUR) et 2,3 % de la consommation de vin (530 millions EUR). Si l’on regroupe les deux produits, le total des ventes perdues représente 3,3 % de la consommation dans l’UE et s’élève à 1,3 milliard EUR ».
L’Espagne, des pertes considérables dans le vin
Pour l’ensemble de ces produits, c’est l’Espagne qui a été la plus touchée, avec des pertes estimées à 263 millions d’euros, devançant largement, dans cet ordre, l’Italie, avec 162 millions de pertes directes, l’Allemagne, avec 140 millions et la France, avec 136 millions. L’impact en Espagne a été particulièrement sensible, en raison de la part relative des pertes dans ses ventes de boissons alcooliques, beaucoup plus élevée, avec 10,4 %, que la moyenne de l’UE. Dans les boissons alcooliques, l’État membre avec le plus fort taux a, cependant, été la Lituanie, avec 11,3 %, et celui avec le plus bas, la Finlande, avec 1,6 %.
Si l’Italie et l’Allemagne ont complété le podium général, ce fut en raison « de positions moyennes dans les deux secteurs », assure l’EUIPO. Quant à la France, ses pertes dans les ventes de vin ont été relativement réduites, avec un taux de 1,4 %, qui a été, en fait, le plus faible de l’UE, après les trois nations nordiques : Suède, 0,8 % ; Danemark, 0,9 % ; et Finlande, 1 %. Les niveaux de ventes perdues ont été, au contraire, les plus élevés dans le vin en Roumanie, 14,9 %, et en Bulgarie, 10,1 %.
F.P