UE-Japon : concession sur le ferroviaire contre promesse d’ouverture

Après 13 ans de pourparlers, l’Union européenne (U.E) a accepté d’exclure les trois sociétés ferrovaires japonaises – The East, The West and The Central Railway Companies – des règles de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce)*. Les ministres européens réunis à Luxembourg ont ainsi approuvé formellement le 21 octobre la décision de radiation prise le 17 octobre par les 28 ambassadeurs de l’UE. Un geste très politique, alors que les négociations se poursuivent cette semaine à Bruxelles sur l’accord de libre-échange (ALE/FTA-Free Trade Agreement) avec le Japon.

Cette radiation ne va pas sans contrepartie, ont toutefois averti les Européens. Elle a ainsi été assortie d’une déclaration commune de trois Etats membres parmi les plus grands équipementiers ferroviaires – La France, l’Allemagne et la Grèce – pour demander au Japon des engagements. Objectif : améliorer l’accès des entreprises européennes au marché ferroviaire japonais, qui reste très fermé.

« A brève échéance, les Etats-membres ont radié les trois JRs mais à moyen terme, ils demandent à ce que le secteur ferroviaire soit plus ouvert pour plus de transparence mais aussi d’un point de vue pratique. L’Europe représente près de 60% de la construction du matériel de service ferroviaire au niveau mondial, mais n’est représenté qu’à 0,3% au Japon » indique au Moci un connaisseur du dossier.

 Une « clause de sécurité opérationnelle » décriée par l’industrie européenne

 Principale cible des Européens, une « clause de sécurité opérationnelle » (OSC) brandie par les opérateurs japonais et considérée comme un obstacle aux fournisseurs européens. Elle est notamment décriée par l’organisation de l’industrie européenne du rail (Unife) . Le Japon est accusé dans un de ses récents communiqués d’invoquer des raisons de dangerosité sismique pour empêcher des équipementiers européens, réputés mal équipés face au problème, de concourir aux appels d’offres.

Les trois Etats membres demandent au Japon « dans les prochaines négociations » de « réduire le champ d’application » de la clause. Le Japon doit également « permettre un échange réciproque et substantiel des offres », « assurer un traitement non discriminatoire des fournisseurs de l’UE dans les opérations de passation de marchés » et faire en sorte que « les trois compagnies continuent d’avoir un comportement collaboratif », indique le document que le Moci a pu se procurer.

Mais l’Unife affiche son scepticisme. Avec la radiation des trois compagnies, qui englobent près de 60% du marché ferroviaire japonais et comprend les lignes à grande vitesse comme les trains de banlieue et les lignes régionales, l’accès au marché pour les fournisseurs européens « continuera d’être limité » affirme l’organisation dans un communiqué. Elle demande ainsi aux institutions de trouver un accord dans les négociations pour « assurer que les compagnies japonaises qu’elles soient publiques ou privées soient liées aux respect du principe de l’OMC, comme c’est le cas en Europe ».

Loreline Merelle à Bruxelles

(*) L’accord sur les marché publics, signé en 1994 et révisé vingt ans plus tard, oblige les signataires à garantir l’ouverture, la transparence et la non-discrimination dans les marchés publics pour les entreprises étrangères.

 Pour en savoir plus
– La proposition européenne, cliquez ICI
– Le communiqué de l’Unife, cliquez ICI