Transport/logistique international : comment les commissionnaires préparent le big-bang douanier de 2016

Depuis quelques mois, six entreprises de transports routiers françaises sont accompagnées par six commissionnaires en douane dans le processus d’obtention de la certification douanière européenne d’Opérateur économique agréé (OEA). Il s’agit d’un sésame qualité et sécurité délivré par la Douane dans chaque Etat membre de l’Union européenne après audit et mise aux normes de qualité douanières et sécuritaires de l’entreprise. Il donne des facilités douanières non seulement partout dans l’UE, mais aussi chez un nombre croissant de ses partenaires commerciaux (Chine, Corée du sud, Etats-Unis, Japon…).

Arc Transports Michel, Express Catalan, Florczack, RAE, MF Transports, Hexatrans sont ainsi les « filleuls » de « parrains » déjà certifiés OEA que sont SDV, Heppner, Crystal Group, Geodis, Tepmare. La démarche est inédite. Elle a été initiée par le syndicat professionnel TLF Overseas, une branche de la fédération Union TLF  qui regroupe les entreprises organisatrices de transports aériens, maritimes et commissionnaires en douane. Et il s’agit d’une opération pilote au nom de code « pack routier OEA« , qui mobilise des experts douaniers dans pas moins de quatre directions régionales des douanes en France. Elle doit être élargie à d’autres entreprises au deuxième semestre de cette année.

Peu de chargeurs et de transporteurs routiers parmi les OEA français

L’enjeu ? Accélérer l’octroi d’agrément OEA dans ce segment du transport. Avec la perspective de l’entrée en vigueur le 1er mai 2016 du nouveau code des douanes européen – le Code des Douanes de l’Union (CDU) adopté le 30 octobre 2013-, ce statut d’OEA va prendre une importance opérationnelle qu’il n’avait pas encore tout à fait acquise jusqu’à présent grâce l’octroi de nouvelles facilités et simplifications aux détenteurs du statut d’OEA. Par exemple, pour bénéficier de la nouvelle procédure de dédouanement centralisée du CDU, qui permettra à une entreprise disposant de plusieurs sites dans différents États membres de centraliser tout son dédouanement dans un site unique de son choix. Une sacrée simplification !

Mais pour qu’une entreprise puisse valoriser au maximum son statut d’OEA, tous les acteurs de sa chaîne logistique -fournisseurs et sous-traitants, prestataires, transporteurs…- devraient être agréés OEA. En France on est loin du compte. « Sur les 1214 OEA français, près de la moitié sont des commissionnaires de transports », déplorait Jean-François Auzeau, président de la Commission douane de TLF Overseas, le 5 mars dernier, lors d’un point presse. Et de déplorer l’insuffisance du nombre de chargeurs agréés (dont les entreprises industrielles), mais aussi des transporteurs routiers. A défaut de pouvoir faire quelque chose pour les chargeurs, qui constituent les clients de ses membres, TLF Overseas s’est dont penché sur les transporteurs routiers, qui font partie des sous-traitants de ses membres.

Pourquoi ce retard ? « la société de transports routiers ne connaît la douane que par le mauvais bout de la lorgnette des taxes, mais la douane c’est aussi une mission régalienne de sûreté et de sécurité, expliquait encore Jean-François Auzeau. On a donc décidé d’accompagner nos sous-traitants dans la démarche ». L’objectif est d’améliorer la sécurisation d’une plus grande partie de la supply chain afin que le bénéfice des OEA ne s’arrête pas au premier maillon défaillant.

Cette opération pilote, à quelques mois de l’entrée en vigueur du CDU,  fait partie des quelques gros chantiers qui mobilisent actuellement les métiers de la logistique internationale et de la commission en douane en vue de l’échéance du CDU. C’est que ce nouveau code des douanes, qui a pour objectif de renforcer la sureté/sécurité des échanges de marchandises tout en fluidifiant leur circulation, va aussi amplifier la tendance à la dématérialisation des procédures et des échanges d’informations (avec la généralisation des systèmes dits de de Cargo community systems /CCS dans les différents univers du transports). Outre cette dématérialisation des procédures et échanges d’informations, ces professionnels doivent aussi se préparer à une révolution de l’exercice de leur métier, le CDU devant libéraliser la représentation en douane.

Tout ces sujets seront d’ailleurs au programme de la première journée « Overseas » organisée le 2 avril dans le cadre de la prochaine Semaine internationale du transport et de la logistiques (SITL) associée avec Intra Logistics Europe, qui doit ouvrir ses portes le 31 mars prochain au parc des expositions de Paris-Porte de Versaille. Plusieurs conférences sont organisées sur les thématiques de l’international par TLF et d’autres.

Christine Gilguy

Pour en savoir plus
Sur le SITL & Intralogistics Europe, plus d’infos sur le site de l’événement : sitl.eu
Sur les conférences de la journée Overseas, plus d’infos sur : visiteur.sitl.eu