Technologies de l’information / OMC : accord à Nairobi sur le calendrier ITA de baisses des droits de douane sur les produits TIC

Si la dixième conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne devrait pas permettre de relance du Cycle de négociations de Doha, elle a au moins favorisé un accord sur l’établissement d’un calendrier précis pour la mise en œuvre de l’extension du traité ITA (Information technologies Agreement), un accord historique conclu fin juillet 2015* et visant à éliminer progressivement les droits de douane à l’importation appliqués à 201 produits des technologies de l’information. Quelque 53 pays membres de l’OMC, pays développés et en développement, ainsi que l’Union européenne en tant que telle, représentant 90 % des échanges de ces produits, participent à cet accord**.

L’enjeu est de taille : les échanges mondiaux de ces produits high tech sont estimés par l’OMC à quelque 1300 milliards de dollars (Mds USD), soit environ 10 % du commerce mondial. La liste des produits concernés comprend notamment des semi-conducteurs de dernières génération, navigateurs GPS, matériels médicaux (dont imagerie médicale), machines outils pour la fabrication de circuits imprimés, télécommunications par satellites, écrans tactiles, téléphones mobiles, consoles de jeux, lecteurs de CD ou de DVD, appareils photos ou caméras vidéo numériques…

Selon l’OMC, les droits de douanes appliqués à ces produits à l’importation dans les pays signataires de l’accord ITA étaient élevés, allant de 8,5 % pour certaines composants de téléphones  à 30 % pour les lecteurs de CD et 35 %pour des caméras vidéo sur certains marchés clés, par exemple.

L’accord pour l’extension de l’ITA, dont la première version remonte à 1996, est le premier grand traité multilatéral signé sous l’égide de l’OMC depuis sa création en 1995. Il prévoit dans le détail, produit par produit, le montant des réductions de droits de douane qui seront appliqués ainsi que le calendrier de ces baisses tarifaires. Par ailleurs, les signataires s’engagent à s’attaquer aux barrières non tarifaires pesant sur le commerce de ces produits et à veiller à la mise à jours de la liste des produits en cas d’évolution.

Concrètement, environ 65 % des lignes tarifaires pesant sur près de 90 % des produits seront complètement éliminées d’ici au 1er juillet 2016, la majorité des lignes tarifaires restantes devant être supprimée progressivement sur trois ans. « Cela signifie qu’en 2019, presque tous les produits concernés seront exemptés de droits de douane » précise un communiqué de l’OMC. Selon une estimation plus précise de l’organisation, 95,4 % des importations de ces produits dans les pays participants seront exemptées de droits de douanes en 2019.

L’OMC en attend un accès aux marchés facilité et une plus grandes visibilités pour les entreprises et investisseurs, et une réduction des prix pour les consommateurs.

C.G

*Lire en accès gratuit sur notre site : Commerce international/TI : accord à l’OMC pour réduire les droits de douane sur plus de technologies de l’information
**Albanie, Australie, Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Etats-Unies, Guatemala, Hong Kong, Île Maurice, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Monténégro, Norvège, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Union européenne + ses 28 Etats membres.

Pour en savoir plus :
Consultez la note de l’OMC (en anglais) sur l’ITA dans le document Pdf attaché à cet article.