Europe / Propriété intellectuelle : l’Ile-de-France, première région européenne pour les demandes de brevets (OEB)

Avec 7 421 demandes de brevets effectuées l’an dernier auprès de l’Office européen des brevets (OEB), la Région Ile-de-France est arrivée en tête –devant la Bavière (6 961 demandes) et le Bade-Wurtemberg (5 054), outre-Rhin– des régions d’Europe ayant déposé le plus grand nombre de demandes de brevet européen. C’est ce qu’indique le rapport annuel de l’OEB, présenté le 3 mars à Bruxelles, qui publie cette année, pour la première fois, un classement des régions européennes dépositaires de demandes de brevet européen.

Il ressort de ce classement que l’Ile-de-France est l’une des régions les plus innovantes d’Europe. « Un résultat dû en grande partie au nombre important de grands groupes et d’entreprises innovantes installés dans la région, ainsi qu’au poids économique de l’Ile-de-France au niveau national et européen », commente l’Office, dont le siège se situe à Munich.

Au total, l’Ile-de-France a compté pour 68,8 % des demandes françaises auprès de l’OEB. Les nouvelles régions Auvergne/Rhône-Alpes (1 152 demandes) et Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées (351) sont arrivées respectivement à la 2ème et 3ème place des régions hexagonales ayant déposé le plus de demandes de brevet européen en 2015.

Avec six de ses régions (Bavière, Bade-Wurtemberg, Nordrhein-Westfalen, Hessen, Rheinland-Pfalz, Niedersachsen) dans le classement, l’Allemagne est le pays d’Europe ayant le plus grand nombre de régions qui ont sollicité l’OEB en 2015 dans le cadre de leur démarche pour obtenir un brevet européen. Les Pays-Bas (North Brabant, South Holland, Limburg) et la Suisse (Zürich, Vaud, Basel-Stadt) arrivent ex-æquo avec respectivement trois de leurs régions qui figurent dans le classement.

La France, deuxième pays dépositaire à l’échelle européenne

Avec 10 781 demandes de brevet (+1,6 % par rapport à 2014), soit 7 % du total des demandes déposées auprès de l’OEB l’an dernier, la France a consolidé sa 2ème place parmi les principaux pays demandeurs en Europe, derrière l’Allemagne (24 820 demandes). L’Hexagone se positionne également au 4ème rang mondial après les États-Unis (42 692 demandes), l’Allemagne et le Japon (21 426).

Au total, la France s’est vue délivrer 5 433 brevets européens l’an dernier, un chiffre en hausse de 14,9 % (2014 : 4 728). L’Hexagone a représenté 8 % des délivrances totales de l’OEB.

Transport, informatique et numérique, filières en tête des dépôts de brevets français

Le rapport annuel de l’Office montre que la France a déposé le plus de demandes dans le domaine des transports, de l’informatique et de la communication numérique. Avec 911 demandes de brevet européen en 2015 (+1,9 % par rapport à 2014), « l’Hexagone a été particulièrement fort dans les transports », analyse le rapport. À elle seule, la France a représenté 12 % des demandes totales dans ce secteur, « un succès dû aux positions fortes occupées par certaines entreprises françaises dans l’automobile et l’aéronautique », renseigne l’Office. En effet, trois des dix entreprises mondiales qui ont été les plus actives dans ce domaine sont françaises à savoir l’équipementier automobile Valeo (154 demandes /6e place) et les constructeurs PSA Peugeot (130/8e place) et Renault (128/9e place).

Dans le secteur de l’informatique, la France a déposé 828 demandes (+6,4 % par rapport à 2014) et a représenté 8 % des demandes mondiales. Malgré une forte chute par rapport à 2014 (-27,6 %), la communication numérique a constitué le troisième secteur où les entreprises françaises ont été les plus actives, avec 732 demandes (7 % des demandes mondiales).

Au niveau mondial, le nombre de demandes de brevet effectuées auprès de l’OEB a progressé de 4,8 % pour atteindre, en 2015, le chiffre record de 160 000, contre 152 700 en 2014. La progression des demandes de brevet européen a surtout été imputable aux entreprises américaines (+16,4 % à 42 692 demandes) et chinoises (+22,2 % à 5 721 demandes), alors que celles des 38 États-membres de l’OEB sont restées quasi stables (+0,7 %) malgré quelques différences notables entre pays, souligne le rapport.
En 2015, les demandes en provenance de Slovaquie ont bondi de 84,6 % à 66 demandes réalisées auprès de l’OEB. À l’inverse, les demandes émises par la Barbade ont, elles, chuté de 42,1 %, totalisant 66 demandes.

Venice Affre

Pour en savoir plus :
– Consultez le classement des régions européennes de l’OEB en cliquant ICI
– Les 50 plus grands pays d’origine des demandes en 2015 (source : OEB)