Le TTIP : une solution au règlement des différends entre Airbus et Boeing ?

Le projet d’accord pour le Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) concentre bien des espoirs. Dernier en date, la possibilité de régler les différends qui opposent les constructeurs aéronautiques européens et américains, Airbus et Boeing. Alors que les Etats-Unis ont renouvelé les subventions à Boeing de 2024 à 2040 et que l’Union européenne (OMC) s’en est plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et a ouvert des consultations en décembre à ce sujet*, certains voient dans le TTIP une échappatoire.

Pour les Parlementaires français du Parti Populaire européen (PPE), la clause sur les tribunaux d’arbitrage – le très controversé ISDS (ISDS/Investor-state dispute settlement) – pourrait en effet être une solution sur le long terme à ce type de problème. Il pourrait notamment permettre de réaliser un tribunal de règlement des conflits entre les deux entités. C’est en tout cas le vœu de la délégation française du PPE, qui s’est exprimée en marge de la séance plénière du Parlement à Strasbourg mi-décembre dernier. Un délégation parlementaire avec notamment la député européenne Rachida Dati, était partie début décembre pour Washington, en marge de la rencontre entre la Commissaire Malmström et le Représentant américain au Commerce, Michael Frohman destinée à donner « un nouveau départ » au traité transatlantique.

Or les négociations sur le TTIP tournent au ralenti. L’atmosphère était « business as usual », au statu quo, a regretté le porte parole de la délégation française après les derniers échanges de mi-décembre, qui n’attend pas de conclusion sur le traité avant la prochaine élection présidentielle aux Etats Unis, en novembre 2016 ! Car les Américains ne semblent pas pressés de conclure les négociations. La prochaine réunion entre les négociateurs a ainsi été repoussée à fin février/mars 2015, selon les prévisions les plus pessimistes.

Loreline Merelle, à Bruxelles

*Lien vers le Mémo de la Commission européenne sur le lancement des consultations avec l’OMC : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/december/tradoc_152991.pdf