Le CEA devient le 3ème dépositaire français de brevets

Les organismes français de recherche publique sont d’importants
dépositaires de brevets permettant
aux industriels hexagonaux d’affûter leurs stratégies internationales. Selon le classement des plus importants dépositaires de brevets en France,
dressé chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle
(INPI), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) est devenu le troisième dépositaire français de brevets. Avec 545 brevets déposés en 2011 (en hausse de 10,1 % par rapport à
2010), le CEA a ravi la troisième place à L’Oréal (derrière PSA Peugeot Citroën
et Safran) et devance de quelques places un autre organisme public, le CNRS.

La présence
de structures publiques dans ce type de classement est d’ailleurs une
spécificité française. Ainsi, tous les instituts de recherche scientifique
publics figurant au classement du Top 100 global innovators de Thomson Reuters,
qui s’appuie sur le nombre de brevets mais également sur des critères
qualitatifs, sont tous français sans exception (IFP Energies Nouvelles, CNRS et
CEA). Et contrairement à une idée reçue, ces structures n’évoluent pas à des
années lumières des réalités des industriels et commerciales. Bien au
contraire.

Déposés d’abord
en France, les brevets du CEA sont également déposés à l’étranger afin de
suivre les industriels de secteurs aussi technologiques que mondialisés comme
la microélectronique (semi-conducteurs, les nouvelles technologies vertes de l’énergie
(NTE) et l’instrumentation. « La
politique du CEA en matière de brevets est de les étendre largement à
l’étranger afin d’en augmenter la valeur pour les industriels, précise François
Jamet, responsable du service des accords et de la propriété intellectuelle au
sein de la direction de la recherche technologique du CEA. Ils sont en majorité déposés en Europe, aux Etats-Unis et pour certains
en Asie dans des pays comme la Chine, la Corée et le Japon, mais le choix des
territoires dépend des produits. Le
CEA met à disposition ses brevets sous forme de licences, exclusives ou non, ce
qui permet aux industriels de développer leur business, et de les garder en
portefeuille ».

Par ailleurs,
le CEA dispose d’un excellente visibilité internationale, grâce aux compétences
de ses chercheurs et à un réseau de partenaires mondiaux de très haut niveau
(ministères, universités, organismes de recherche…) aux Etats-Unis, au
Brésil, au Maroc, en Tunisie, en Russie, en Inde, en Chine, au Vietnam, en
Corée ou encore au Japon.

Cette hyperactivité à l’internationale paye ! Et
bénéficie aux industriel français comme le précise un communiqué du CEA : « En 2011, l’ensemble des contrats du
CEA avec le monde industriel et le monde de l’enseignement et de la recherche,
représentait ainsi un portefeuille de plus de 2 000 accords qui ont contribué
directement ou indirectement à la création de plus de 800 millions d’euros de
recettes externes au CEA ».

Sophie Creusillet

Pour en savoir plus :

Lire tous les articles, dossiers et guides du MOCI sur
l’innovation