La Douane se positionne au service des entreprises exportatrices

Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert (notre photo), a présenté le 17 mars depuis le siège de la direction interrégionale des douanes de Roissy, situé à proximité du Terminal 1 de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, le bilan 2014 de la Douane française. « Roissy, a déclaré le secrétaire d’État au Budget, est la première frontière française : l’aéroport a accueilli 63,8 millions de passagers en 2014 et plus de 2 millions de tonnes de marchandises ont été transportées ». L’aéroport de Roissy, lieu emblématique de l’activité douanière, traite la quasi-totalité du fret aérien français (90 %) dont 30 % des exportations franciliennes!

C’est justement pour positionner davantage la Douane comme une administration régalienne au service des opérations internationales des entreprises françaises que ce lieu, loin de Bercy, avait été choisi. Outre sa mission principale de lutte contre la fraude (saisies de stupéfiants et de contrefaçons), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui est rattachée au ministère des Finances et des Comptes publics, veut faire savoir qu’elle participe aussi, de par ses opérations de dédouanement des marchandises, au soutien de la compétitivité des entreprises qui exportent et ainsi à soutenir l’activité économique nationale.

Faciliter le dédouanement pour soutenir l’export

Christian Eckert a ainsi insisté dans son discours sur l’implication de la douane dans sa mission de soutien au commerce international notamment avec les progrès accomplis dans la dématérialisation des procédures douanières, qui facilite les échanges commerciaux en simplifiant les formalités douanières. En 2014, la douane a enregistré, via la téléprocédure Delt@, 33 millions de déclarations dématérialisées, soit 86 % du total des déclarations de marchandises destinées à être exportées.

Les actions de la douane envers les entreprises exportatrices consistent également à accélérer le temps de passage en douane. « 4 minutes sont nécessaires aux entreprises pour effectuer le dédouanement de leurs marchandises », a ainsi souligné le secrétaire d’État. Quelque 93 % des déclarations en douane ont été traitées en moins de 5 minutes en 2014, le temps moyen d’immobilisation des marchandises par les services douaniers s’établissant à 4 minutes et 07 secondes en 2014, contre 4 minutes et 30 secondes l’année précédente et 13 minutes en 2004.

Un partenaire des entreprises à l’export

La douane a mis à disposition des entreprises depuis 1996 un réseau régional de cellules conseils aux entreprises (CCE) destiné en particulier aux PME, ETI (entreprises de taille intermédiaire) et TPE (très petites entreprises). Ces cellules de conseils aident les entreprises qui exportent à optimiser leurs procédures douanières et accroître ainsi leur compétitivité à l’international. En 2014, 2 235 entreprises ont été conseillées par les CCE, selon le bilan dévoilé par Christian Eckert.

Le secrétaire d’État a également salué la progression du statut d’Opérateur économique agréé (OEA), un agrément développé à l’échelle de l’Union européenne et délivré par la Douane, après un audit, aux entreprises qui exportent afin d’alléger leurs formalités documentaires et de faciliter leurs procédures douanières. « La certification OEA se multiplie, les opérateurs économiques agréés réalisent, à eux seuls, 35 % des exportations françaises hors UE », a-t-il informé. En 2014, la France comptait 1 214 entreprises certifiées OEA, se positionnant au troisième rang européen derrière l’Allemagne et les Pays-Bas.

Enfin, le secrétaire d’État est revenu sur la mise en œuvre du « projet stratégique Douane 2018 », finalisé en 2014, et qui participe à la modernisation de l’action publique dans le sens de la simplification du dédouanement. Rappelons que ce plan stratégique vise à faire de la Douane un acteur de premier plan pour participer activement l’économie nationale.

Une année record pour la lutte contre la fraude

Les missions classiques de la Douane n’ont pas été oubliées. Christian Eckert a ainsi salué la mobilisation des agents des douanes dans leur mission de lutte contre la fraude. « Protéger nos concitoyens, a-t-il indiqué, c’est la première mission de la douane ». Avec près de 200 tonnes de stupéfiants saisies (dont 157 tonnes de cannabis et 546 kg d’héroïne) l’an dernier, soit une hausse de 38,5 % par rapport à 2013, 2014 a été une année record pour les douanes. Quelque 422,7 tonnes de tabac ont été saisies en 2014, faisant de la lutte contre le trafic de tabac de contrebande un objectif prioritaire pour la douane.

« La douane, a ajouté le secrétaire d’État, veille à la santé des concitoyens. Elle a intercepté 2,6 millions de médicaments contrefaits en 2014 ». Ce chiffre vient établir un nouveau record historique des saisies de médicaments qui ont doublé par rapport à 2013 (1,3 million d’articles saisis). La douane a également accru ses contrôles (+ 86 %) sur les jouets (voir notre article) ce qui a permis de déceler 1 million de jouets non conformes sur les 6,6 millions contrôlés.

Quant aux saisies de contrefaçons, elles sont en hausse de plus de 15 %, avec 8,8 millions d’articles (7,6 millions en 2013).

Venice Affre