Fiscalité / Filière vitivinicole : la Douane rencontre les professionnels français des vins et alcools pour mieux les informer

Dès cet automne, les experts douaniers partent à la rencontre des entreprises spécialisées dans la production et la commercialisation de vins et spiritueux, et entament un nouveau « Tour de France » cette fois destiné aux professionnels de la filière vitivinicole – viticulteurs, marchands de vins, brasseurs, opérateurs dont les alcools et boissons alcooliques sont soumis à accises – qui fera escale dans différentes régions de l’Hexagone jusqu’à l’été 2017. Après un premier Tour en régions consacré au nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) et au plan Dédouanez en France, l’objectif de cette nouvelle campagne d’information sur le secteur vitivinicole est de sensibiliser les professionnels de cette filière fortement réglementée aux dernières évolutions réglementaires en matière de contributions indirectes, à la dématérialisation des formalités déclaratives et aux mesures de simplification, gage de compétitivité, engagées par l’administration des douanes et droits indirects afin de favoriser les exportations.

La première des 12 étape de ce Tour de France Vins et Alcools* qui s’est tenue le 18 octobre à Paris, Porte des Lilas dans les locaux du Vitalys abritant les services douaniers, a donc été l’occasion de faire le point avec les experts douaniers de la filière vins et alcools sur les formalités administratives relatives à la vente de boissons alcoolisées dans la communauté européenne et à l’international.
« Expédition et exportation, deux notions à ne pas confondre ! », a ainsi prévenu d’emblée Emmanuelle Cossec, responsable du pôle des Contributions indirectes de la direction régionale des Douanes de Paris-Est-Rungis, lors de la table ronde intitulée « La Douane vous aide à exporter ». Un point s’impose.

« On expédie au sein de l’Union européenne, on exporte hors UE »

– Les expéditions au sein de l’Union européenne (UE) :
Les alcools et les boissons alcooliques appartiennent à la catégorie des « produits soumis à accise ». Leur circulation au sein de l’Union européenne fait l’objet de formalités fiscales.

Rappel : les mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise doivent être effectués sous le couvert du document administratif électronique (DAE), destiné à en permettre le suivi et le contrôle.
Dans le cadre d’une circulation intracommunautaire, le DAE est obligatoire, il permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise.

– Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System)
Basé sur la dématérialisation du document d’accompagnement administratif (DAA) des marchandises, l’EMCS est un système informatisé de suivi des mouvements de produits soumis à accise. Il enregistre, en temps réel, les mouvements de l’alcool, du tabac et des produits énergétiques pour lesquels des droits d’accises sont encore dus. Quelque 80 000 opérateurs économiques communautaires utilisent ce système. Piloté par la Commission européenne, ce système opérationnel depuis 2010, permet un échange d’informations et une coopération entre États membres.
L’EMCS a pour but de lutter contre la fraude fiscale grâce à des informations en temps réel et des contrôles portant sur les produits circulant en suspension de droits. Il permet de sécuriser les mouvements des produits soumis à accises pour lesquels des droits doivent encore être payés, grâce à des contrôles effectués sur les opérateurs avant l’expédition des produits.

Bon à savoir :
Les opérateurs qui expédient en suspension de droits votre vin dans un autre État membre à un professionnel disposant d’un numéro d’accises dans son pays (entrepositaire agréé ou destinataire agréé) doivent établir un DAE, via la téléprocédure GAMM@.

– La téléprocédure douanière nationale GAMMA (Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise)
« La téléprocédure GAMM@, a résumé Emmanuelle Cossec, c’est la déclinaison française du projet EMCS ». Cette téléprocédure douanière permet de sécuriser les échanges de produits soumis à accise en droits suspendus. Elle permet d’établir, de suivre et d’apurer les documents d’accompagnement en droits suspendus. Enfin, le service GAMM@ permet d’établir des documents simplifiés d’accompagnement (DSA).

Bon à savoir :
Le DAE devient obligatoire pour les mouvements en suspension de droits en national le 1er juillet 2017. Exceptions :
– les bouilleurs de cru, bouilleurs ambulants, et les distillateurs de profession ;
– les entrepositaires agréés (EA) mentionnés qui ne disposent pas, en raison de l’absence de couverture de la zone de localisation de leur entreprise, d’un accès à Internet.

– Les exportations en dehors de l’Union européenne

Bon à savoir :
Les produits vitivinicoles exportés peuvent faire l’objet d’une attestation de qualité complétée le cas échéant par une certification interprofessionnelle.
À l’exportation, le DAE peut sous conditions valoir d’attestation de qualité des vins et des autres produits vitivinicoles : AOP ; IGP ; millésime ; cépages.
Certaines informations des certificats délivrés par les interprofessions viticoles concernées doivent être portées dans le DAE :
– le numéro de délivrance du certificat ;
– le nom de l’interprofession l’ayant délivré ;
– l’adresse électronique où est consultable le certificat électronique.

Exporter des vins et spiritueux vers la Chine en toute sécurité

Afin de faciliter et de sécuriser l’exportation des vins et spiritueux (Cognac et Armagnac) originaires de France au départ d’un port français à destination directe de la Chine continentale, la douane a lancé en janvier 2015 une application informatique gratuite baptisée « Aubette ». Ce nouveau téléservice de la douane permet aux autorités chinoises de consulter en ligne les informations issues des DAE sur la traçabilité et l’authenticité des vins exportés.
« Lorsque vous exportez en Chine, beaucoup d’entre vous êtes bloqués par l’administration de la Quarantaine », faisait ainsi remarquer aux opérateurs présents lors de cette journée d’information Régis Cornu, chef du bureau F3/contributions indirectes de la direction générale des Douanes. « L’Aubette Chine, a-t-il renseigné, est ouverte aux agents de l’administration de la quarantaine en Chine ». En effet, l’application Aubette Chine vise à lever les blocages de la quarantaine.

Rappel :
Face aux falsifications (usurpations d’AOP-IGP ou contrefaçons de marque) dont font l’objet en Chine les vins et spiritueux viticoles français, un accord signé avec les autorités chinoises leur permet d’accéder à certaines informations contenues dans le DAE via le téléservice Aubette, afin de s’assurer de l’authenticité des produits concernés.

Le secteur des vins et spiritueux a dégagé un surplus de +10,4 milliards d’euros en 2015 dans la balance commerciale tricolore redevenant le deuxième excédent commercial français derrière l’aéronautique mais devant les parfums-cosmétiques. « Ce secteur est vital pour l’économie française, et donc pour nous Douane, le soutien de cette filière est une réelle priorité », a déclaré devant les opérateurs de la filière dans son discours de clôture Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects. « Et, a-t-elle poursuivi, c’est pour cette raison que nous nous déplaçons, c’est l’objectif de ce Tour de France. Nous allons nous déplacer pour aller à votre rencontre, pour aller à la rencontre de vos homologues, de vos collègues, de vos filiales peut-être pour les informer, les accompagner dans toutes ces évolutions réglementaires et informatiques ».

Prochaine étape de cette tournée en région des experts douaniers de la filière vins et alcools : Narbonne le 18 novembre, Aix-en-Provence et San Giuliano (Corse) les 7 décembre et 8 décembre, Bordeaux le 11 janvier 2017… Le circuit du Tour de France des experts douaniers de la filière vins et alcools passera par 12 villes-étapes dans lesquelles seront organisées des journées d’information animées par la Douane autour de tables rondes, ateliers thématiques et entretiens individuels entre les entreprises et les experts douaniers.

À vos agendas !

Venice Affre

Pour en savoir plus :
*Consultez les 12 étapes du Tour de France Vins et Alcools au lien suivant : www.douane.gouv.fr/articles/a12956-tour-de-france-vins-et-alcools

Pour prolonger :
Douane / Viticulture : les mesures de simplifications à prévoir en 2016