E-commerce / International : les États planchent sur une régulation mondiale d’ici 2020

La Commission européenne a présenté le 3 mai ses propositions pour réguler le commerce électronique mondial. Ce texte de neuf pages* représente la contribution de l’Union européenne (UE) aux négociations menées depuis quelques mois au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour encadrer le e-commerce, un phénomène, au potentiel de croissance explosif, qui échappe aujourd’hui à tout contrôle. Fait notable : les discussions sur la régulation du e-commerce, lancées en janvier 2019 au niveau international, remettent discrètement en selle une OMC, pourtant plus que jamais menacée par l’unilatéralisme des États-Unis de Donald Trump et les tensions qu’elles engendrent avec la Chine. Explications.

Les pistes évoquées dans le document de la Commission européenne couvrent un spectre assez large de mesures compte-tenu de l’absence totale de régulation internationale du e-commerce.

Les propositions de la Commission visent notamment à garantir la validité des contrats et signatures, à renforcer la confiance des consommateurs, à mieux combattre les « spams », à lever les barrières entravant les ventes transfrontalières, à assurer la protection des données personnelles, à promouvoir un libre accès à Internet ou à mettre fin aux droits de douanes sur les transmissions électroniques.

« Les négociations devraient aboutir à un cadre juridique multilatéral sur lequel les consommateurs et les entreprises pourront s’appuyer pour faciliter et rendre plus sûrs les achats, les ventes, et les conclusions d’affaire en ligne », a détaillé Cecilia Malmström, la commissaire au Commerce, qui mènera ces pourparlers au nom de l’UE…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 327
diffusée le 9 mai 2019 auprès de ses abonnés
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