Douanes / Bilan 2016 : une administration de soutien de l’internationalisation des entreprises

La Douane est une administration connue de l’ensemble des Français pour sa mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes, d’espèces animales et végétales protégées. Mais les compétences de cette administration fiscale en matière de soutien de l’économie et des entreprises françaises reste largement méconnue du grand public. Ce n’est donc pas un hasard si cette année, la présentation des résultats de la Douane pour l’année 2016 a eu lieu à Bercy, en présence du nouveau directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz.

« Si nous avons souhaité, cette année, faire cette présentation à Bercy, c’est d’abord pour montrer, démontrer, illustrer le rôle économique des Douanes qui est très souvent oublié alors qu’il est essentiel », a ainsi souligné Michel Sapin, le ministre de l’Économie et des finances le 16 mars lors de la présentation du bilan 2016. « Être à Bercy, a-t-il poursuivi, c’est un symbole, celui d’un retour aux sources de la Douane ». Avec deux missions qui « forment un tout cohérent », a insisté le ministre : dans la masse considérable des échanges, la première est de repérer les flux illicites pour les appréhender, et dans le même temps, la seconde est de« de faciliter les flux commerciaux, les flux économiques, et de favoriser le développement économique de nos entreprises ».

De fait, la douane s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de simplification en matière de dédouanement en vue d’accélérer la dématérialisation du dédouanement. Le taux de dématérialisation est aujourd’hui de 87,4 %, contre 80 % en 2011. Cette progression est due notamment à la mise en place de projets innovants comme le guichet unique national (GUN) qui permet de dématérialiser les documents exigés lors du dédouanement de certaines marchandises, par plus de 15 autres administrations.

31 des 40 mesures présentent des résultats positifs

Comme soutien de l’activité économique, la douane a d’abord poursuivi ses efforts pour accompagner les entreprises françaises à l’international et améliorer l’attractivité des ports et des aéroports hexagonaux, notamment dans le contexte de l’entrée en application d’un nouveau code des douanes de l’Union européenne (CDU). C’est dans ce cadre que la douane a déployé son plan « Dédouanez en France » comportant 40 mesures pour réduire les coûts des entreprises et leur faire gagner du temps. « Un an après le lancement de ce plan, 31 des 40 mesures présentent des résultats positifs », s’est réjoui Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget et des comptes publics (notre photo).

Les 9 dernières mesures sont en cours de déploiement. La douane a également renforcé ses cellules de conseils aux entreprises et a créé le Service Grands Comptes, avec ses 4 centres d’expertise à Nantes, Toulouse, Lyon et Rouen, pour accompagner les grands groupes. Ce service est déjà l’interlocuteur unique de 67 groupes, rassemblant près de 300 sociétés.

Autre motif de satisfaction : la douane française est la seule en Europe à avoir mis en place le dédouanement centralisé, prévu par le nouveau CDU pour centraliser les déclarations dans un seul bureau de douane, quels que soient les points d’entrée des marchandises. Cette mesure sera effective dans le reste de l’Europe en 2020.
Elle développe également ses partenariats avec les entreprises fiables, qu’elle audite, à la fois pour renforcer la sécurité des échanges et accélérer les flux de ces entreprises. Celles–ci bénéficient du statut d’opérateur économique agréé (OEA). En 2016, la France s’est ainsi hissé au 2ème rang européen avec plus de 1 600 statuts d’OEA délivrés, « ce qui représente plus de 80 % de notre commerce extérieur », a souligné Christian Eckert.

Quant à l’auto-liquidation de la TVA à l’importation, elle est désormais ouverte à toutes les entreprises qui respectent leurs obligations fiscales et douanières et qui sont capables de tracer cette TVA auto-liquidée. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier immédiatement de la déductibilité de la taxe. À ce jour, plus de 4 500 entreprises en ont bénéficié pour un montant de 3,3 milliards d’euros.

Lutte contre la fraude discale et les grands trafics : des records historiques

En matière de lutte contre la fraude financière et fiscale, la douane a réalisé en 2016 un record historique, avec 415 millions d’euros redressés contre 377 millions en 2015.
La Douane a également réalisé l’an dernier le meilleur résultat jamais enregistré en matières de saisies de contrefaçons, avec 9,24 millions d’articles saisis. Outre les résultats historiques en matière de contrefaçons, la douane a aussi saisi 83,4 tonnes de stupéfiants, dont 11,7 tonnes de cocaïne. Les saisies de tabacs de contrebande s’élèvent à 441,3 tonnes. Rappelons que le record historique avait été atteint en 2015 avec 630 tonnes interceptées.
Les saisies d’armes n’ont pas faibli : 860 armes à feu ont été saisies en 2016, niveau équivalent à celui de 2015. S’agissant de la protection du consommateur, la Douane a testé 38 millions de produits (jouets, matériels électriques, cosmétiques), dont 8,2 millions, soit plus de 20 %, se sont révélés non-conformes et un peu moins de 1 % dangereux.

En outre, les nouvelles performances pour l’année 2016 de la douane démontrent une nouvelle fois l’engagement de l’administration en matière de lutte contre la contrefaçon, toutes les formes de trafics ou encore la fraude fiscale et la mobilisation des services douaniers pour faire gagner la France à l’international en participant à l’attractivité de ses plateformes portuaires et aéroportuaires et à la compétitivité de ses entreprises.

Venice Affre