Douane / Viticulture : les mesures de simplifications à prévoir en 2016

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé pour la première fois, le 2 février, au ministère des Finances et des Comptes publics à Paris, un forum Douane-Viticulture entièrement consacré à la filière viticole. Il a réuni les professionnels du secteur, en présence de Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget (notre photo).

« La viticulture, c’est un secteur important de l’économie française. En 2014, avec un chiffre d’affaires de près de 8 milliards d’euros, la France était le premier exportateur mondial de vin en valeur », a rappelé Christian Eckert, dans un discours ouvrant ce premier forum consacré au rôle de la douane dans le secteur viticole. « Le secteur des vins et spiritueux, a ajouté le secrétaire d’État, est même un fleuron de l’économie française à l’export, puisqu’il représentait le troisième poste excédentaire de la balance commerciale, avec une contribution positive de 9,5 milliards d’euros ».

Le vin est le troisième contributeur au commerce extérieur français derrière l’aéronautique et les parfums-cosmétiques, mais la filière se transforme avec l’émergence de pays du Nouveau monde et de l’Asie. Ainsi, comme l’a souligné Christian Eckert, « la France a perdu près de 20 % de sa surface viticole en trente ans alors que l’Australie a vu la sienne presque doubler ». Face à cette concurrence internationale, la douane souhaite mettre en place, pour assurer la compétitivité de la filière, des mesures concrètes pour simplifier et alléger les formalités.

Au programme de cette rencontre de haut-niveau, la réforme communautaire des droits de plantation, la dématérialisation des procédures de gestion de la filière, les simplifications réglementaires, mais également un rappel sur les offres douanières visant à simplifier les tâches aux opérateurs et à soutenir l’activité de la filière vitivinicole.

L’année du projet de site Internet « CIEL »

En ce qui concerne les évolutions de la fiscalité douanière en matière viticole, 2016 sera l’année de « CIEL » (contributions indirectes en ligne). Le projet « CIEL » est un site Internet devant permettre aux opérateurs du secteur des contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques, boissons non alcooliques, tabacs, farines et céréales, etc) de saisir en ligne leurs déclarations et de régler par téléréglement les droits et taxes éventuellement dus. Ce projet s’inscrit dans est une des mesures concrètes du Plan stratégique Dédouanez en France de la douane pour 2018 (voir notre article). Il s’agit même de la mesure n° 9 « Progresser vers 100 % de dématérialisation des formalités douanières » du Plan stratégique Dédouanez en France.

Dans le détail, le portail Internet CIEL vise à dématérialiser les principales déclarations fiscales suivantes :
– la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) transmise chaque mois par les opérateurs de l’alcool et de la filière vitivinicole ;
– la déclaration relative au droit spécifique sur les eaux et boissons non alcooliques (BNA) et aux contributions sur les boissons sucrées, édulcorées et énergisantes ;
– la déclaration relative aux tabacs.

La filière se prépare d’ailleurs à adopter cette année la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) ou annuelles (DRA). Rappelons que la DRM est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin qui est entrée ou sortie de leur cave. Concrètement, les opérateurs saisiront leur télédéclaration ou DRM pré-remplie.

La télédéclaration deviendra obligatoire à une date fixée par décret entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Une exception est toutefois prévue pour les opérateurs qui ne disposent pas d’un accès à l’Internet en raison de leur localisation géographique. Ces opérateurs établiront leur déclaration sous format papier.

L’achèvement de la modernisation du casier viticole informatisé (CVI)

L’année 2016 est également l’année de l’achèvement de la modernisation du casier viticole informatisé (CVI) permettant à la douane de collecter des informations collectives relatives au foncier. La refonte du CVI avait été engagée en 2008 et s’achèvera cette année. Elle vise à constituer un outil de simplification pour les viticulteurs et les négociants.

Qu’est ce que le CVI ?

Quelle que soit la catégorie de produits vitivinicoles, les surfaces plantées en vigne font l’objet d’un suivi rigoureux par les 62 services de viticulture de la douane. Les contrôles réalisés sur chaque parcelle portent sur :
– l’aptitude à la production ainsi que sa catégorie : appellation d’origine (AOP), indication géographique (IGP), vins sans indication géographique (vin de France) ;
– la présence ou l’absence de vigne ;
– la variété de vigne.

Ces données sont reprises dans une base informatique prévue par la réglementation communautaire : le CVI (casier viticole informatisé). Pour alimenter ce fichier, chaque exploitation est soumise à la déclaration de ses capacités de production (déclaration de plantation ou replantation, déclaration d’arrachage, etc.).

Encourager la demande de certification OEA dans le secteur viticole

Le forum a également été l’occasion de rappeler l’importance de la certification OEA « opérateur économique agréé », un statut reconnu par les 27 autres États membres de l’Union européenne (UE) et dont Le Moci à régulièrement évoqué les évolutions ces derniers mois, notamment dans la perspective de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)*.

L’OEA est aussi reconnu mondialement. Des accords de reconnaissance mutuelle ont ainsi été signés entre l’Union européenne et des pays tiers (Chine, États-Unis, Japon, Norvège Suède, Suisse). L’accord de reconnaissance mutuelle Chine est entré en application le 3 novembre 2015. Il prévoit plusieurs avantages pour les entreprises européennes certifiées OEA-F ou OEA-S, lors de leurs opérations d’exportation vers la Chine et, réciproquement, pour les entreprises chinoises classifiées ACE lors de leurs opérations vers l’Europe dont une réduction des contrôles liés à la sécurité/sûreté et un traitement prioritaire en cas de contrôle douanier.

Mais les responsables de la DGDDI ont souligné lors du forum que sur les 1 389 entreprises certifiées OEA en France seules 59 sont issues du secteur viticole, soit 4,25 %, alors que les entreprises viticoles françaises sont exportatrices.

Venice Affre

*Lire notre dossier spécial sur le CDU, paru en octobre 2015 : Dossier CDU 2015 : des enjeux pour la plateforme logistique France