Douane / Bilan 2015 : une année record pour la lutte contre toutes les fraudes

« La Gare du Nord est un lieu de transit gigantesque, elle accueille chaque jour plus de 700 000 voyageurs », a rappelé Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, lors de la présentation du bilan 2015 de la Douane en présence de Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget (notre photo), dans ce lieu inhabituel pour ce type d’événement qu’est la vaste verrière du bâtiment Étoile du Nord qui héberge des bureaux SNCF.

Première gare d’Europe en trafic, la Gare du Nord est, de fait, un lieu emblématique de l’action de la Douane. Dans le cadre d’un partenariat avec la SNCF, la Douane y exerce au quotidien sa mission de protection des citoyens, de sécurisation des flux et de lutte contre la fraude et la criminalité organisée.

Lutte contre la fraude, des records historiques en 2015

En 2015, la Douane a réalisé des records historiques en matière de lutte contre toutes les formes de trafics (stupéfiants, cigarettes, contrefaçons, armes à feu…). Les saisies de cocaïne ont été multipliées par 2,5 : « 88 tonnes de stupéfiants ont été saisies en 2015 dont 17 tonnes de cocaïne, un montant bien plus élevé que celui de 2014, s’élevant à 6,6 tonnes », a commenté le ministre. « En matière de saisies de tabac, a poursuivi Michel Sapin, là encore l’année 2015 a été une année record ». Les saisies de tabacs de contrebande ont augmenté de 50 % à 630 tonnes interceptées, un record historique.

Des résultats importants ont également été obtenus dans la lutte contre la contrefaçon. « Autre résultat marquant, a ainsi souligné le ministre des Finances et des Comptes publics, la lutte contre la contrefaçon, avec près de 8 millions d’articles contrefaits qui ont été saisis ». Les douanes ont réalisé l’an dernier leur troisième meilleur résultat au cours des 20 dernières années pour le nombre de contrefaçons saisies (7,7 millions d’articles).

« La Douane, a signalé Michel Sapin, lutte aussi contre le trafic illégal de fonds ». Au cours de l’année écoulée, l’administration des douanes a enregistré 69 infractions, correspondant à l’interception d’un flux financier d’environ 12 millions d’euros. S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, 377,4 millions d’euros de droits et taxes ont été redressés en 2015, soit une hausse de 5,7 % par rapport à 2014.

Lors de cette année marquée par les attentats terroristes sur le territoire national, la mission des douanes a consisté à lutter contre le terrorisme et contre son financement, avec en outre le renforcement du contrôle aux frontières. La Douane s’est dotée d’un plan spécifique pour renforcer son action de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme (voir notre article).

Favoriser la compétitivité des entreprises à l’international

Mais la Douane est aussi désormais un acteur du soutien aux entreprises en vue de favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité des plateformes logistiques françaises. Dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), qui entrera en application au 1er mai 2016, cette administration régalienne en a profité pour se doter d’un plan d’accompagnement et de soutien des entreprises à l’international intitulé « Dédouanez en France », présenté à Bercy le 22 septembre dernier par Christian Eckert.

Ce plan, dont on a déjà présenté les principales caractéristiques dans nos différentes publications (voir infra), comprend 40 mesures pour simplifier et optimiser les formalités douanières, réduire le coût et le temps de dédouanement. Toutes ne sont pas nouvelles, certaines étaient déjà en cours, mais ce plan a permis de les inscrire dans une démarche cohérente et d’en faire un outil de communication auprès des entreprises. « Le rôle de la Douane est de favoriser l’activité économique et d’accroître la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos plateformes logistiques », a commenté Christian Eckert. « La Douane, a-t-il ajouté, cherche à réduire le temps de dédouanement de nos marchandises et le coût des échanges ».

En ce qui concerne le temps moyen de dédouanement, « 90 % des déclarations douanières sont traitées en moins de cinq minutes », a souligné le secrétaire d’État. Le délai moyen d’immobilisation des marchandises s’établit en effet à 4 minutes et 38 secondes, contre 13 minutes en 2004. De plus, 2 339 entreprises ont été conseillées en 2015 par les cellules douanières de conseil aux entreprises. La Douane a également poursuivi le développement du « GUN » (Guichet unique national). Ce guichet permet de dématérialiser la gestion des documents exigés par différentes administrations lors du dédouanement de marchandises.

« Les résultats en matière de fiscalité sont également remarquables », a signalé Christian Eckert. En 2015, l’administration a perçu 70,3 milliards d’euros de droits et taxes, soit une augmentation de près de 2 % par rapport à 2014 au profit du budget de l’État, des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Cette amélioration a été favorisée par la dématérialisation des déclarations fiscales et des formalités douanières ainsi que par la procédure de domiciliation unique (PDU).

La Douane a également mis en place l’autoliquidation de la TVA à l’importation, une mesure de simplification pour les opérateurs qui utilisent la procédure de domiciliation unique (PDU). Cette procédure bénéficie déjà à 206 entreprises, pour un montant total autoliquidé de plus de 1,6 milliard d’euros sur l’année.

Enfin, la Douane en 2015 a contribué à la lutte contre le terrorisme tout en poursuivant ses missions habituelles. Des résultats importants ont été obtenus en matière de lutte contre la contrefaçon, de soutien de l’économie nationale, et de modernisation au profit des opérateurs économiques. Ces performances, saluées par Michel Sapin et Christian Eckert, ont permis à la France de se classer à la première place mondiale du classement « Doing business » de la Banque mondiale pour le commerce frontalier.

Venice Affre

Pour prolonger :
– Logistique/Douane : le plan d’action de Christian Eckert pour booster la compétitivité française
–“Dédouanez en France” : la Douane lance une campagne de charme en faveur de la plateforme logistique française
– Douane / Sécurité : Comment l’administration douanière renforce ses moyens de contrôle aux frontières