Conforté dans son litige avec le Togo, Accor fait jurisprudence en Afrique

Accor vient de remporter une nouvelle victoire dans le contentieux qui l’oppose au Togo depuis 6 ans, dossier qui pourrait faire jurisprudence dans l’espace Ohada (Organisation en Afrique pour l’harmonisation des affaires)*.

Le 26 novembre, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan a confirmé le caractère illégal de l’expulsion du groupe hôtelier français de ce pays en 2014.  Cette décision s’ajoute à un autre arrêt de la même cour, laquelle a reconnu, en février, une compétence judiciaire extra-africaine dans cette affaire, à savoir celle de la Chambre internationale de commerce de Paris (CCI).

Ces décisions ouvrent une jurisprudence désormais applicable aux expulsions d’intérêts étrangers dans les pays du ressort de la CCJA, bras judiciaire de l’Ohada composé de dix-sept pays-membres. Jusqu’à présent, il était rare que cette cour délègue sa compétence en dehors de cet espace pour un litige de cette nature.

Retour sur les faits

Dans cette affaire elle s’est pourtant constamment rangée derrière le contrat signé entre les deux parties, lequel désigne la CCI en cas de désaccord. En 1998, Accor avait obtenu la gestion pour quinze ans de l’hôtel Sarakawa, le plus réputé de la capitale, Lomé. Il avait fait une demande pour renouveler son bail, mais sans réponse des autorités togolaises il s’était tourné vers la CCI, en mai 2014, en vue de réclamer une indemnité d’éviction conformément aux clauses de sa convention (art.12).

Entre temps, l’Etat togolais a saisi unilatéralement les juridictions locales en invoquant le non-respect, par le
groupe français, de son cahier des charges. Ce dernier sera débouté de sa demande d’indemnisation puis expulsé du pays alors que la CCI n’avait pas encore statué.

L’incompétence reconnue du Togo pour interpréter cette convention de gestion, a fortiori à expulser son détenteur, permet à Accor, défendu par le cabinet Betto Perben Pradel Filhol, à faire valoir la condamnation des autorités de ce pays par la CCI, en décembre 2017, à lui verser plus de 4 millions d’euros.

Frédéric Lejal

*http://www.ohada.com/