Sécurité sociale: la France ratifie son accord avec l’Uruguay

Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a présenté au conseil des ministres du 25 juillet un projet de loi autorisant l’approbation de
l’accord de sécurité sociale qui avait été conclu en décembre 2010 entre la France et l’Uruguay. Cet accord permettra de déterminer la législation applicable, en matière
d’affiliation au régime de sécurité sociale, aux travailleurs se déplaçant
entre les deux pays. Il permettra également d’exporter les pensions de l’un des Etats parties à
l’autre par la levée de la clause de résidence et de mieux de coordonner les régimes de
sécurité sociale des deux pays. Cet accord facilite la mobilité professionnelle
entre la France
et l’Uruguay en garantissant une continuité de droits en matière de sécurité
sociale. Il vise également à densifier les relations économiques entre les deux
pays en favorisant l’implantation des entreprises, précise le communiqué du ministère.

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