Réglementation sociale: l’UE protège ses pêcheurs

Les représentants des employeurs et des syndicats de l’Union
européenne (UE) dans le secteur de la pêche maritime ont signé le 21 mai un accord visant à
assurer des conditions de travail décentes aux pêcheurs à bord des navires de
pêche. Cet accord
met en œuvre, au niveau de l’UE, la convention de
l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail dans le
secteur de la pêche. Il porte sur les exigences minimales relatives aux conditions
d’emploi, au logement et à l’alimentation, à la sécurité du travail et à la
protection de la santé, aux soins médicaux et à la sécurité sociale. Les partenaires sociaux
de l’UE ont l’intention de demander à la Commission de soumettre leur
accord au Conseil des ministres de l’UE en vue de sa mise en œuvre au moyen
d’une directive de l’Union européenne, conformément à l’article 155 du traité sur
le fonctionnement de l’UE, ce qui rendra les règles en question
juridiquement contraignantes dans l’Union et permettra d’accélérer la
ratification de la convention de l’OIT.

Pour
en savoir plus:

Consulter l’onglet « actualités réglementaires » du Moci

Politique de la
pêche en Europe:http://ec.europa.eu/fisheries

Journée maritime
européenne:http://ec.europa.eu/maritimeday

Politiques de
l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion: http://ec.europa.eu/social/