Mobilité internationale : comment bien préparer son expatriation

« Près de 1,7 million de Français sont inscrits au registre des Français établis hors de France. Leur nombre augmente chaque année d’environ 2 % », a indiqué Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire auprès du ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) lors de la conférence « S’installer à l’étranger » qu’il animait en marge de la 6e édition de la journée « S’expatrier, mode d’emploi », qui s’est tenue le 27 mars à la Cité internationale universitaire de Paris. Mais « on estime à 2,5 millions le nombre de Français établis hors de France répartis sur les différents continents », a précisé Christophe Bouchard. En effet, les ressortissants français ne connaissent pas toujours l’existence de ce registre et ne se font donc pas connaître des services consulaires.

Hausse des départs vers l’Amérique du Nord, l’Asie du Sud-Est et certains pays du Golfe

« Environ la moitié des Français de l’étranger sont établis en Europe, dans l’Union européenne (UE) et en Suisse. L’autre moitié se trouve en Amérique du Nord, répartie de manière égale entre les États-Unis et le Canada », a détaillé Christophe Bouchard.

Dans le Top 5 des pays d’expatriation, la Suisse arrive en tête avec 167 207 Français expatriés, viennent ensuite les États-Unis (135 837), le Royaume-Uni (126 804), la Belgique (117 782) et l’Allemagne (112 879). Ces cinq pays accueillent 40 % de la communauté française.

La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire observe un engouement pour l’Amérique du Nord, l’Asie du Sud-Est et certains pays du Golfe. « L’Australie et les pays du Golfe, en particulier le Qatar et les Émirats arabes unis, enregistrent une forte croissance économique, et les perspectives d’emplois intéressent les jeunes français », a constaté Christophe Bouchard.

Préparer le départ

Avant le départ, « une préparation est indispensable », a indiqué Christophe Bouchard. S’agissant des documents d’identité (passeport, carte d’identité), il est recommandé de vérifier la durée de validité exigée à l’entrée dans le pays. Les voyageurs français doivent s’informer sur les titres de séjour et respecter les durées de séjour. « Le non respect des durées de séjour peut avoir des conséquences majeures et mettre à zéro tous les projets du ressortissant français dans le pays d’accueil », a prévenu Christophe Bouchard.

– Les documents de voyage
Les futurs expatriés doivent s’informer : Quels sont les documents d’identité nécessaires pour voyager ? Ai-je besoin d’un visa ? Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ?
Les réponses à ces questions sont disponibles dans un petit guide édité par le MAEDI « Expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille ». La version en ligne de ce document est disponible au lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation-22367/article/expatriation-15-cles-pour-partir-l

Bon à savoir : dans la plupart des pays situés hors de l’Union européenne, un visa est exigé à l’entrée. Les Français qui partent à l’étranger doivent solliciter à l’avance le visa adapté à leur situation (tourisme, travail, résidence, etc.) auprès du consulat du pays où ils vont s’installer.
Une fois à l’étranger, ils auront d’autres formalités à effectuer auprès des autorités locales pour obtenir un permis de séjour et/ou de travail. Ils doivent se renseigner avant leur départ sur les justificatifs requis afin de ne pas perdre de temps à leur arrivée.

– La santé
Dans certains pays d’Afrique et d’Asie, des vaccinations sont obligatoires et recommandées. La vaccination contre la fièvre jaune est exigée pour entrer dans certains pays. Elle doit figurer sur un carnet de vaccinations international et être effectuée dans un centre agréé par le ministère en charge de la Santé. Les voyageurs doivent bien s’informer des conditions sanitaires et structures médicales dans le pays de résidence.

– La protection sociale
Le système français de protection sociale est particulièrement étendu. Lorsqu’un voyageur français part à l’étranger, il doit veiller à conserver une couverture d’assurance-maladie.
Le départ à l’étranger entraine des modifications des droits et des prestations en matière sociale pour l’expatrié et sa famille. Il est donc essentiel d’anticiper ces changements et de choisir les solutions qui conviennent à la situation de l’expatrié. En premier lieu, ce dernier doit penser à signaler son départ de France, aux organismes français de sécurité sociale (Caisse d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, et Caisses de retraite).

À noter : le Centre des liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (CLEISS) informe les Français qui souhaitent partir à l’étranger et les aide à comprendre, selon leur statut et leur pays de destination, leur situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale.

– Le statut d’expatrié
Un salarié d’une entreprise française bénéficie du statut de « détaché » quand il est maintenu au régime de protection sociale français par son employeur, selon les dispositions prévues par la sécurité sociale française.
Une personne est considérée comme « expatriée » quand elle n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale français, mais qu’elle relève du régime de protection sociale de son pays d’accueil.

Bon à savoir : l’expatrié, quel que soit son statut, peut adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Elle permet à tout expatrié de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. La CFE permet à l’assuré de garder le lien avec le système de sécurité sociale français et de bénéficier des mêmes prestations qu’au régime général français pour lui-même et ses ayants droit.

Liens utiles :
– Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) : www.cleiss.fr
– Caisse des Français de l’étranger (CFE) : www.cfe.fr

Bon à savoir : une assurance rapatriement est vivement conseillée. Elle permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident. Cette précaution est particulièrement recommandée lorsque les structures de soins (équipements hospitaliers) du pays où le voyageur va séjourner sont précaires.

– Le registre des Français de l’étranger
L’inscription au registre des Français établis hors de France est facultative. C’est une formalité administrative simple, gratuite et volontaire. Elle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée car elle facilitera les démarches ultérieures (délivrance d’un passeport ou d’un acte d’état civil : naissance, mariage, décès) auprès des services consulaires. Elle facilite également la mise en œuvre de la protection consulaire. En effet, l’inscription consulaire permet d’informer les ressortissants français et de les prévenir pas SMS ou courriel en cas de crise dans leur pays de destination et de leur porter assistance.

Les Français qui résident à l’étranger peuvent s’inscrire lors d’un déplacement au consulat, par courriel ou en ligne. Un formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site de leur consulat. Celui-ci doit être accompagné des documents justifiant de leur identité, de leur nationalité française et de leur résidence dans la circonscription consulaire.

Bon à savoir : la Direction des Français à l’étranger (DFAE) et de l’administration consulaire, qui relève du Maedi, accompagne la mobilité internationale des ressortissants français et pilote le réseau consulaire à l’étranger. Elle est chargée de l’administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l’ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Venice Affre

Pour prolonger :
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Pour en savoir plus :
– Consultez le guide de l’expatriation du Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) dans le document PDF attaché à cet article
– Consultez la check list des démarches à effectuer pour bien préparer votre expatriation, élaborée par le MAEDI et disponible en version PDF au lien suivant : www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/checklist_23-03-2015_BAT_cle8f1142.pdf
– Consultez la page « Préparer son expatriation » du site du MAEDI : www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation-22367/
– Consultez Pegase, la page Facebook dédiée à l’expatriation et aux Français de l’étranger, créée par le Maedi : www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation-22367/article/pegase-la-page-de-l-expatriation
– Consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du MAEDI : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/