Bruxelles examine les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

La mobilité des travailleurs serait l’un des facteurs clés
permettant de stimuler la croissance et l’emploi en Europe. Toutefois, les
obstacles fiscaux restent l’un des principaux éléments qui dissuadent les
citoyens de chercher un emploi dans un autre État membre. « Les
dispositions fiscales des États membres doivent faire l’objet d’un examen
approfondi, pour s’assurer qu’elles ne constituent pas une discrimination à
l’encontre des travailleurs transfrontaliers », explique la Commission européenne (CE)
dans un communiqué. C’est pourquoi, tout au long de l’année 2012, la CE procédera à une évaluation
approfondie des systèmes nationaux de fiscalité directe afin de déterminer si
ceux-ci ne pénalisent pas injustement les travailleurs qui résident dans un
État membre et travaillent dans un autre. En cas de discrimination ou de
violation des libertés fondamentales de l’UE, la Commission signalera
ces manquements aux autorités nationales et insistera pour que les
modifications nécessaires soient effectuées. Si les problèmes persistent, la Commission engagera des
procédures d’infraction à l’encontre des États membres en cause.

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