Brèves réglementaires Royaume-Uni

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Codes sur les pratiques en matière de législation alimentaire

La Food standards Agency (FSA) a publié, le 16 mars 2021, une version révisée des codes sur les pratiques en matière de législation alimentaire ainsi que du guide sur les pratiques en matière de législation alimentaire.

Source : Food Standards Agency – FSA

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 80
[email protected]

Dispositifs médicaux

La loi britannique de 2021 sur les médicaments et les dispositifs médicaux a été promulguée le 11 février 2021, après avoir été introduite à la Chambre des communes près d’un an auparavant.

Cette loi a pour objectif de mettre l’accent sur la sécurité des patients et reflète les règlements de l’UE sur les dispositifs médicaux (MDR) et sur les dispositifs de diagnostic in vitro (IVDR) qui prévoient des mécanismes pour sanctionner les violations de la réglementation et des publications d’informations sur les produits qui constituent une menace pour la sécurité publique.

Source : Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA)

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]