Brève réglementaire Australie
istock
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Réglementation dispositifs médicaux
La Therapeutic Goods Administration (TGA) a publié the Therapeutic Goods (Excluded Goods) Amendment (Software-Based Products) Determination 2021, afin de mettre à jour les dispositifs logiciels, y compris les logiciels en tant que dispositif médical, exclus du cadre réglementaire des dispositifs médicaux de la TGA et notamment de l’inscription au registre australien des produits thérapeutiques.
Source : Therapeutic Goods Administration (TGA)
Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.