Brève réglementaire Canada
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Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Réglementation des dispositifs médicaux
Santé Canada a publié la deuxième ordonnance provisoire concernant l’importation et la vente de dispositifs médicaux destinés à être utilisés en relation avec la COVID-19. Cette nouvelle règlementation cherche à simplifier l’accès au marché de dispositifs médicaux utilisés pour diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir le virus, tout en maintenant les normes de sécurité.
Source : Santé Canada
Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]
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