Pacte / Commerce extérieur : l’export, levier pour libérer la croissance des PME

L’export fait bien partie du patchwork de mesures prévues dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) visant à « libérer la croissance» et jeter les bases « d’un nouveau modèle économique français » plus conquérant, et dont est issu le projet de Loi du même nom, que Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances, a présenté en conseil des ministres le 18 juin. Plus précisément, il intègre les principales orientations déjà dévoilées par le Premier ministre Edouard Philippe le 23 février dernier en matière de réforme des dispositifs publics d’accompagnement à l’export.

Le soutien à l’export parmi les 10 mesures phares pour Bercy

Signe de l’importance que veut toutefois accorder le patron de Bercy à l’internationalisation des entreprises, notamment des PME, le volet sur l’export, qui aurait pu être noyée dans la masse hétérogène des plus de 70 mesures du plan, dont certaines ne relèvent pas du domaine réglementaire, fait partie d’un paquet de 10 mesures considérées comme phares par Bercy, diffusé dans un dossier de presse à part, intitulé « le Pacte en 10 mesures » pour faire le « buzz » (voir le document Pdf attaché à cet article).

A l’heure où nous bouclons cet article, le projet de Loi n° 1088 pour la croissance et la transformation des entreprise déposé au Parlement le 19 juin, qui comporte au total 70 articles et sera examiné en septembre par les députés, n’est pas encore édité sur le site de l’Assemblée nationale. Les informations que nous livrons ici sont donc issues des dossiers de presse diffusés le 18 juin par les services du ministre de l’Economie, qui ne précisent pas lesquelles des mesures feront l’objet d’un article spécifique dans le projet de Loi et sous quelle forme. Sur l’export, peu de mesures contenues dans le texte du Pacte relèvent du domaine réglementaire.

Un levier pour « faire grandir les entreprises »

Le texte du Pacte, qui a été élaboré à la suite d’un processus de consultation lancé en octobre 2017, balaye très large, allant de simplifications administratives et fiscales à la participation des salariés en passant par les privatisations ou encore l’attractivité et le contrôle des investissements étrangers. Il  s’articule autour de trois grands axes, dans lesquels sont regroupés différentes catégories de mesures : « des entreprises libérées », « des entreprises mieux financées et plus innovantes » et « des entreprises plus justes ».

Le soutien à l’export des PME est classé dans le premier axe, parmi les mesures visant à « faire grandir les entreprises », aux côtés des mesures phares sur les seuils, qui ont été très médiatisées.

Que dit le texte sur l’export ?

Pas de nouveauté à signaler, il reprend comme déjà indiqué, les orientations déjà validées par le Premier ministre : « le modèle d’accompagnement à l’export sera transformé par la création d’un guichet unique, en région, afin que l’international constitue un débouché naturel pour les PME » indique le texte du dossier remis par Bercy. Il s’agit de s’attaquer au « 62 milliards d’euros de déficit commercial » et augmenter le nombre d’exportateurs alors que « seules 125 000 PME françaises exportent contre 220 000 en Italie et 310 000 en Allemagne » justifie le texte.

La « solution » : un « meilleur accompagnement » et une « meilleure lisibilité des financements ».

Guichet unique et interlocuteur financier unique

Pour l’accompagnement, les grands axes du plan « Team France Export » proposé par Christophe Lecourtier, le directeur général de Business France, et validés par Edouard Philippe sont repris, sans toutefois donner de détails : « un guichet unique de l’export sera créé dans chaque région et une plateforme numérique de solutions d’accompagnement sera mise en place pour mieux préparer les PME à l’international. La gouvernance de Business France sera resserrée afin d’améliorer l’efficacité de l’agence ».

Pour les financements, le rôle central de Bpifrance, également déjà validé par le Premier ministre, est réaffirmé : « Bpifrance sera l’unique interlocuteur public du financement des projets internationaux des entreprises françaises. Elle accompagnera toute entreprise, quelle que soit sa taille ou sa localisation ».

A cet égard, le texte inscrit dans le marbre deux nouveautés introduites dans le dispositif de soutien financier et déjà opérationnelles : pour « encourager les PME à exporter », « le dispositif ‘assurance-prospection’ sera renforcé par une avance de trésorerie » ; par ailleurs, « un pass export, partenariat sur-mesure négocié entre l’Etat et l’exportateur, sera instauré en matière d’assurance-crédit ». Ces deux mesures avaient été dévoilées aux milieux d’affaires en mars, lors de la journée Bercy financements export.

Enfin, le texte évoque aussi la « diffusion d’une culture de l’export », aspect également évoqué par le Premier ministre en février. Concrètement, « une préparation à l’internationalisation sera élaborée pour répondre aux besoins des dirigeants de PME. Elle permettra de mieux appréhender les difficultés et d’établir un diagnostic des compétences requises afin de mieux se lancer à l’international ».

La mise en œuvre de ces mesures, déjà largement engagée par Business France, qui vient de signer sa première convention de guichet unique sous le label « Team Export » avec la Région Sud (Provence Alpes Côte d’Azur), et Bpifrance, va suivre son cours tout au long de l’année.

Christine Gilguy

Pour prolonger :
Toutes les réformes et toutes les aides sont détaillées dans notre dernier Guide 2018 de l’accompagnement à l’export pour les PME et ETI