Coronavirus / Plan de soutien aux entreprises : toutes les mesures

Face à l’impact du coronavirus Covid-19 sur l’économie, la mobilisation à Bercy est totale au service des entrepreneurs et des salariés pour les aider à traverser cette période difficile. Le ministre de l’Économie et des finances a ainsi détaillé le 17 mars les mesures d’un plan de soutien exceptionnel mis en place pour les entreprises et les salariés.

Rappelons que face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le gouvernement avait déjà mis en place, dès le 21 février, des mesures d’appui immédiates aux entreprises pour soutenir la trésorerie, accompagner les salariés et permettre à l’ensemble de l’écosystème économique national frappé par les conséquences de l’épidémie de traverser cette période avec le plus de protection possible.

Un plan d’aides directes de 45 milliards d’euros

Alors qu’un dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire le 17 mars à midi, pour quinze jours minimum, et que l’économie tout entière est au ralenti, Bruno Le Maire est revenu dans le détail sur les mesures du plan de soutien à l’économie nationale dont le coût global pour l’État est estimé à 45 milliards d’euros. Il s’agit, comme l’a précisé le ministre, d’une première estimation qui pourra évoluer en fonction de la durée et de l’application des mesures.

Voici les mesures phares contenues dans ce plan d’urgence immédiat pour préserver les entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus :

1./ Des reports de charges
Ce plan d’urgence immédiat prévoit des délais de paiement d’échéances sociales et ou fiscales (URSSAF, impôts directs) sur le mois de mars. Comme l’a annoncé le 12 mars la Direction générale des Finances publiques dans un communiqué, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises ont déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

– Report des charges fiscales
Ainsi, s’agissant des impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP, les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation) pourront demander au SIE le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

– Report des charges sociales
Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020.
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.

À la fin de la crise, le gouvernement fera l’évaluation de la situation des entreprises. Il pourra alors envisager de transformer ce report charges fiscales et sociales en annulation pour certaines entreprises, au cas par cas.

Le coût global du report des charges s’élève à 32 milliards d’euros en trésorerie pour l’État.

2./ Des mesures de chômage partiel
Le plan de soutien contient des mesures « exceptionnelles » de chômage partiel sur deux mois qui consistent à mettre en place en France, pour la première fois de notre histoire, un dispositif de chômage partiel qui couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un Smic (salaire minimum de croissance) pour préserver les compétences et les savoir-faire.

Le coût global de ces mesures est évalué à 8,5 milliards d’euros sur deux mois.

3./ Un dispositif anti-faillites pour les entreprises en très grande difficulté
Bercy a également prévu un dispositif anti-faillites pour les entreprises employant au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs.

Le gouvernement augmentera « au cas par cas » le soutien financier pour éviter toute faillite.

4./ Une garantie par l’État de tous les prêts bancaires.
Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros via la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Concrètement, la banque publique d’investissement a été chargée par l’État de mettre en place un fonds pour garantir des prêts ou accorder des facilités de trésorerie. Le niveau de la garantie Bpifrance a été porté à hauteur de 90 % notamment pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées aux TPE, PME et ETI.

Objectifs : permettre aux entreprises dans une situation financière difficile de redémarrer dans de bonnes conditions et faire que les banques n’aient plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit.

Cette mesure radicale – 300 milliards d’euros de garanties d’État sur les prêts bancaires – a vocation à garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises.

5./ La mobilisation des assureurs-crédits
Les assureurs-crédit (Euler Hermes, Atradius, Coface…) ont également été appelés à la rescousse par Bercy lors d’une réunion tenue au ministère de l’Economie et des finances le 13 mars. Selon Les Echos*, une convention signée en 2013 avec l’Etat et la Médiation du crédit dans le contexte des suites de la crise financière de 2008 et renouvelée depuis par la Fédération française des assurance (FFF), a été réactivée. Elle doit permettre d’éviter que les assureurs ne se retirent trop brutalement de certains marchés au détriment des entreprises.

Lors de cette même réunion, Bercy a également mis en chantier la réactivation de deux mécanismes de réassurance publique, CAP et CAP+, qui avaient également été imaginés après la crise de 2008-2009, pour éviter les retraits brutaux des assureurs de certains marchés, y compris à l’export. Un mécanisme similaire, Cap Francexport a déjà été mis en place en 2018 pour faciliter l’accès des exportateurs à des pays jugés «complexes ».

6./ La création d’un fonds de solidarité pour les petites entreprises
Le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité destiné aux entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Ce fonds s’adresse aux entreprises dont l’activité a été fermée – les entrepreneurs dans la restauration, le commerce non-alimentaire, le tourisme – ; et aux très petites entreprises (TPE) qui auraient perdu 70 % de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Sont uniquement concernées par ce fonds les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires – TPE, indépendants, micro entrepreneurs – soit dans les secteurs qui sont fermés, à l’instar de la restauration, soit avec un chiffre d’affaires qui a chuté de 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

Ce fonds de solidarité va représenter environ 2 milliards d’euros de dépenses publiques sur deux mois. Les Régions françaises ont déjà annoncé qu’elles apporteraient 250 millions d’euros.

P. Goguet : « Nous ne laisserons aucune entreprise au bord de la route »

Une annonce saluée par le président de CCI France, Pierre Goguet, qui s’est félicité de cette initiative « afin d’aller plus loin que les reports de charges qui pourraient s’avérer insuffisants dans cette situation ». Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est à cet égard  mobilisé auprès des 3 millions d’entreprises qu’il représente par :

– La mise en place dans tous les territoires, de cellules d’accompagnement des entreprises (lignes téléphoniques et mails uniques dans chaque CCI). Chaque entreprise pourra bénéficier des conseils des CCI et être orientée vers les bons services et les bons formulaires pour bénéficier des aides ;
– le maintien d’une activité minimale dématérialisée pour l’accomplissement des formalités administratives considérées comme essentielles ;
– l’évaluation au quotidien de l’impact du coronavirus sur l’activité économique ;
– la diffusion régulière de l’information et des consignes sanitaires aux entreprises.

« Nous ne laisserons aucune entreprise seule sur le bord de la route », a assuré Pierre Goguet.

Tous les contacts et liens utiles

Pour être accompagnées dans leurs démarches, les entreprises peuvent contacter le référent unique de la Direccte de leur région. La liste des contacts en format PDF est donnée au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

– Le gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises. Consultez la page web dédiée du site du ministère de l’Économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

– Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

– Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) pour informer les dirigeants d’entreprises et les orienter vers ses directions régionales afin de traiter leurs problèmes de trésorerie.
Consultez la page web dédiée du site de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

– L’ensemble des informations communiquées par le gouvernement sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Desk Moci

* https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/coronavirus-bercy-mobilise-les-assureurs-credit-pour-soutenir-les-entreprises-1185550