Assurance-crédit : les dispositifs CAP prolongés jusqu’à juin 2021

Alors que la deuxième vague pandémique et ses mesures de restrictions bat son plein, le gouvernement français a décidé de prolonger jusqu’à juin 2021 le système exceptionnel de soutien à l’assurance-crédit court terme CAP et ses différentes déclinaisons domestique et export, mis en place au printemps en accord avec les assureurs-crédit.

Dans un communiqué commun du 14 décembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Franck Riester, ministre en charge du Commerce extérieur et de l’attractivité et Alain Griset, ministre délégué en charge des PME, ont annoncé la conclusion d’un nouvel accord en ce sens avec les quatre assureurs-crédit qui avaient signé le premier accord en avril dernier, soit Euler Hermes, Coface, Groupama Assurance-crédit & Caution, Axa Assurcrédit.

Ce nouvel accord entérine la prolongation du dispositif de réassurance global CAP Relais, sous réserve de l’autorisation par la Commission européenne. Selon le communiqué, il repose sur la reconduction du dispositif jusqu’au 30 juin 2021, avec l’engagement des assureurs-crédits de maintenir les couvertures d’assurance-crédit dans les mêmes conditions que lors du précédent accord. Il sera mis en œuvre par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), agissant avec la garantie de l’État, à travers un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit et le réassureur se partageront les risques à hauteur de 80 % et 20 % respectivement.

Le nouvel accord introduit également des nouveautés dans l’objectif d’accompagner les entreprises françaises dans la relance de l’économie. Elles consistent renforcer l’efficacité des produits CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport+, prorogés également jusqu’au 30 juin 2021 :

-Le tarif des primes publiques est revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ;

–Toutes les entreprises françaises quelles que soient leur taille deviennent éligibles alors qu’avant, seules les TPE et PME l’étaient ;

-Les plafonds de couverture sont rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques ;

-Enfin, la garantie complémentaire CAP peut désormais atteindre jusqu’à 200 % de la garantie primaire de l’assureur-crédit contre 100 % jusqu’à présent.

Des mesures qui devraient intéresser les exportateurs ayant recours à l’assurance-crédit pour sécuriser leurs transactions.  « L’assurance-crédit de court terme joue un rôle essentiel pour nos chaines de valeur, et tout particulièrement pour notre commerce extérieur, a commenté Frank Riester, cité par le communiqué. En prolongeant CAP Relais et en renforçant l’attractivité de CAP Francexport et CAP Francexport+, le Gouvernement permet à nos entreprises de continuer à disposer des couvertures nécessaires pour sécuriser leurs courants d’affaires à l’international. »