Trois offices de brevets harmonisent leurs systèmes

Les dirigeants de l’Office européen des brevets (OEB), de
l’Office des brevets du Japon (JPO) et de l’Office des brevets et des marques
des Etats-Unis (USPTO), se sont réunis le 9 novembre en France afin d’accroître
l’harmonisation de leurs systèmes de brevets et d’en baisser les coûts pour les
déposants.

Compte tenu du besoin croissant des entreprises innovantes de
protéger leurs inventions auprès de plusieurs offices, la coopération
tripartite a cherché à « réduire le fardeau pesant sur les demandeurs de
brevet en intensifiant la coopération relative aux procédures et en améliorant
l’échange d’informations, » informe le communiqué commun.

Dans ce contexte, les trois offices ont lancé un nouvel
outil : le CCD (Document commun pour les citations). Celui-ci facilite l’accès
aux recherches de brevets effectuées par de multiples offices pour la même
invention. Il permet aux examinateurs de brevets ainsi qu’aux inventeurs de
rechercher et de visualiser l’état de la technique conjointement au Japon, aux
Etats-Unis et en Europe. « Conçu pour doper l’efficacité des offices
concernés, le CCD devrait signifier une économie considérable de temps et
d’énergie pour les personnes qui utilisent les brevets comme source
d’information, par exemple les inventeurs et les analystes de brevets. » Et
devrait aussi permettre de réduire la redondance dans les dépôts de brevets
entre ces trois zones.

« Suite à une proposition du secteur industriel, le
nouvel outil fournira des détails sur les demandes de brevet déposées
parallèlement auprès de plusieurs offices pour la même invention. Ce meilleur
accès à l’information devrait bénéficier aux entreprises et en particulier aux
inventeurs », a déclaré Benoît Battistelli, président de l’OEB.

Sachant que ces trois offices représentent 70 % des dépôts
de brevet mondiaux (80 % avec la
Corée du Sud et la
Chine), la plateforme commune permettra de répondre aux mêmes
enjeux : faire face à l’augmentation de la demande de dépôts sans faire
augmenter les coûts et en conservant la qualité de ces brevets.
« Pour que ce projet voit le jour, nos trois offices ont mis au point une
nouvelle manière d’échanger les données de citations », a déclaré David Kappos,
directeur de l’USPTO et sous-secrétaire au Commerce nord-américain chargé de la propriété
intellectuelle. « L’outil ne se limite pas aux données des offices engagés
dans la coopération tripartite, mais a été étendu à d’autres offices de
brevets, ce qui pemet d’accéder à toutes ces informations sous forme numérique
dans le monde entier. »
Le CCD est hébergé par l’OEB et utilise son système global de bases de données
de brevets en vigueur. Il est disponible sur le site Internet de la coopération
tripartite à l’adresse www.trilateral.net/ccd. Autre annonce faite à l’occasion de cette réunion tripartite
annuelle : une fusion des classifications utilisées par les offices. Ce
sera chose faite en 2013 entre les Etats-Unis et l’Europe, et en 2015 avec le
Japon. Une façon d’utiliser le même langage pour qualifier les nouvelles
technologies et les innovations mondiales.
Alix Cauchoix

Pour en savoir plus:

Site de la coopération tripartite: http://www.trilateral.net/index.html;jsessionid=xqd6msnodo52

Site de l’OEB: http://www.epo.org/index_fr.html

Site de l’USPTO: www.uspto.gov/

Site de du JPO: www.jpo.go.jp/

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