Russie : le modèle des PPP serait retenu pour les infrastructures

La construction de la première
section de 58
kilomètres de l’autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg, à
laquelle participe le groupe Vinci, est
souvent présentée comme le premier partenariat public-privé (PPP) en Russie. Si
le secteur des infrastructures est l’un des plus prisés des investisseurs, ce
n’est pas le hasard. « D’après certains analystes, 60 % des
infrastructures sont détériorées ou obsolètes », expliquait Olga Revzina
(notre photo), associée chez Herbert Smith Freehills à Moscou, lors d’un
séminaire organisé par ce cabinet juridique, le 28 mars à Paris.

A cette situation qualifiée
« d’horrible », le gouvernement voudrait réagir. « Et alors
qu’il y a encore quelques années le gouvernement ne voulait pas entendre parler
des partenariats public-privé, aujourd’hui il veut des investissements privés
locaux et étrangers », affirme Olga Revzina. L’économie se porte bien, le
budget de l’État est quasiment à l’équilibre, mais le moteur a jusqu’à présent
été la consommation intérieure.

L’investissement est relativement
bas, représentant environ 22 % du produit intérieur brut (PIB). Le climat des
affaires défavorable et l’insécurité juridique découragent certains
investisseurs privés. Et l’investissement public, qui compte seulement pour 22
% du PIB, ne compense pas.

240 milliards de dollars prévus pour le transport

Dans le budget fédéral, quelque
240 milliards de dollars seront ainsi engagés à l’horizon 2020 dans la mise en
œuvre d’un programme de transport. Une place de choix est réservée aux routes
et aux voies ferrées. En particulier, une enveloppe de 4,5 milliards de dollars
est dévolue à des autoroutes à construire sous forme de PPP.

Le président Poutine aurait ainsi
demandé à son ministre de l’Économie de concocter une loi sur les PPP.
« Il n’y a pas un jour où ne parle pas de PPP. Toutefois, nuance Olga
Revzina, à ce jour, il y a encore peu de projets». Quelque projets
seulement sont assurés d’un financement, comme l’autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg
ou celui entre Moscou et Minsk, les aéroports Pulkovo à Saint-Pétersbourg
Kurumoch à Samara aussi.

Certains chantiers sont arrêtés,
à l’instar des projets de traitement des eaux usées Yanino (Levashovo), d’eau
potable Nevskaya Voda ou le tramway de Saint-Pétersbourg Nadex (Express
Nadzemny). « Était-il, par exemple, nécessaire de développer un train à
grande vitesse entre Moscou-Saint-Pétersbourg, alors qu’il existe déjà une
liaison ferroviaire ? Ce n’était pas clair dès le début », commente Olga
Revzina.

Connaître et travailler avec les organismes d’État

Plusieurs projets font
aujourd’hui d’études de faisabilité. « Pour ces études, il faut travailler avec
les organismes d’État qui ont la charge des projets », conseille l’avocate
basée à Moscou. L’entreprise publique Avtodor est ainsi compétente pour les
autoroutes Belarus, Don et celui entre la capitale et Saint-Pétersbourg.
L’agence fédérale Rosavtodor est chargée de voies ferrées et d’un pont sur la rivière Lena. Des
projets sont aussi pilotés dans les régions, comme un pont à Nijlen-Novgorod, le
métro de Moscou et des tramways légers. Enfin, des PPP pourraient être noués
pour réaliser des aéroports (à Omsk, Irkutsk…), des usines de traitement des
eaux ou des infrastructures d’enseignement et médicales.

La Banque pour le développement
et les Affaires économiques étrangères ou Vnesheconombank (VEB) a créé le
Centre PPP, un service aux entités publiques, qui intervient dans le conseil à
l’investissement (développement d’un modèle financier, préparation des
documents d’appel d’offres, de contrats…) d’assistance financière (préparation
des projets d’investissement…) et de formation. Cet établissement public
intervient principalement dans six secteurs : transport, environnement,
efficacité énergétique, développement territorial, infrastructures sociales,
technologies de l’information et gouvernement.

« Au total, nous avons 89
projets en préparation, dont 16 dans les infrastructures sociales, le secteur
le plus avancé », délivre Alexander Bejanov, le directeur du Centre PPP de
la banque, citant un projet de construction de 31 écoles maternelles dans la
région d’Astrakhan pour un montant global de 130 millions de dollars. La VEB a
notamment établi un programme quinquennal (2011-2015) de 350 millions de dollars,
appelé Financial Assistance to Region and Municipal Project Development
(FARMPD), utilisé, par exemple, pour le développement de l’autoroute du Don et
du port maritime de Luga.

François Pargny

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