Le Bank Payment Obligation (BPO), levier de croissance à l’International

Le BPO, Bank Payment Obligation, commence à faire son apparition parmi les techniques de paiement du commerce international. Comment fonctionne-t-il ? Qu’est-ce que les entreprises peuvent en attendre ? Voici une première approche, plutôt positive.

Dernier né en date des instruments de financement du commerce international, le Bank Payment Obligation (BPO) ou l’Obligation Bancaire de Paiement, résulte du partenariat entre la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et Swift, Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, société coopérative gérant le premier système interbancaire de paiement. Cet accord a été signé lors du salon international du secteur de la finance, le SIBOS, en 2011. Son objectif était de répondre aux évolutions des échanges internationaux. Garantie conditionnelle donnée par une banque à une autre banque, le BPO permet aux établissements bancaires de proposer à leurs clients des services innovants, flexibles et sécurisés de financement de la chaîne d’approvisionnement. Mondialisation oblige, cet instrument accompagne l’essor du commerce international

Contexte
À côté des opérations classiques du Trade Finance (crédits documentaires import & export, lettres de crédit stand-by, encaissements) et des opérations de commerce international traitées en « open account » (en comptes ouverts), sans sécurité de paiement – ces dernières représenteraient 80 % des transactions de commerce international –, se sont développées des techniques de financement de plus en plus sophistiquées avec notamment l’émergence d’offre de « financement de la chaîne d’approvisionnement – Supply Chain Financing ».

Les règles URBPO/Uniform Rules for Bank Payment Obligations de l’ICC parues le 1er juillet 2013, combinées à la technologie et aux innovations de SWIFT, permettent aux banques de sécuriser les paiements en « open account » et de rendre les échanges inter banques plus automatisés que dans le cas des lettres de crédits classiques.

Le mécanisme du BPO
L’« Obligation Bancaire de Paiement » est un engagement irrévocable et indépendant donné par une banque, l’« Obligor Bank » (banque de l’acheteur) à une autre banque, la « recipient bank » (banque du vendeur), de payer ou d’initier une obligation de paiement différé et de payer à échéance un montant spécifique dû à la « recipient bank » après un rapprochement et une vérification (matching) automatique de données et de conditions spécifiées dans la « baseline » préalablement établie, selon un ensemble de règles adoptées par l’ICC.

Le BPO est donc une garantie conditionnelle donnée par une banque à une autre banque et il évolue dans un environnement multi banques.

Une technologie
Le BPO est un instrument de technologie indépendante basé sur les standards ISO 20022 pour les messages XML ISO20022 et utilisable sur toute application de réconciliation automatique de données (TMA) comme SWIFT/TSU (Trade Services Utility : plateforme de communication inter-banques pour les services collaboratifs de la chaîne d’approvisionnement).

Les messages XML ISO 20022 sont échangés entre l’« obligor bank » et la « recipient Bank ».

Le BPO est un instrument offrant une garantie de paiement avec la maîtrise du risque et de financement, basé sur des données extraites du bon de commande (PO), et au minimum de la facture, et/ou des données du transport, du certificat d’assurance ou tout autre certificat…

Un instrument au service de la Supply Chain Finance
Pour bon nombre de donneurs d’ordres, s’assurer que leurs fournisseurs ont les moyens de financer leur cycle d’exploitation afin d’éviter les situations de risque (exemple : rupture d’approvisionnement….) est essentiel. Le BPO offre des services innovants, et  répond à des besoins de financement le plus en amont de la chaîne d’approvisionnement tel que le financement de bons de commande.

Il permet ainsi l’accès à des financements, de pré-expédition ou de post-expédition, pour les entreprises qui, sans cela, seraient considérées comme trop risquées à financer par de nombreuses banques :

• avant expédition la « récipient Bank » peut offrir un pré-financement sur la base du bon de commande au fournisseur/ exportateur ;
• après expédition, la « récipient Bank » peut offrir (si le « matching » des données d’une facture est effectué avec succès, par exemple), un « post-financement » au fournisseur.
• l’« obligor bank » peut proposer une extension du délai de paiement à l’acheteur/importateur.

Glossaire
Swift : service de messagerie interbancaire et service de comparaison de données électroniques à l’usage du BPO. L’interface TSU pour les banques permet d’exécuter les transactions BPO.

Quels sont les avantages pour les importateurs et les exportateurs ?

Le BPO conserve les caractéristiques éprouvées des instruments existants tout en tirant parti de la technologie pour accélérer et améliorer le traitement des transactions, ce qui procure un avantage financier mesurable aux importateurs et aux exportateurs.

Les bénéfices pour l’importateur :
– Réduire le risque d’approvisionnement.
– Optimiser l’utilisation de la ligne de crédit.
– Offrir un financement souple, flexible, efficace, sécurisé, à ses fournisseurs.
– Renforcer la relation fournisseur.
– Disposer rapidement des documents d’expédition.

Les bénéfices pour l’exportateur :
– Etre payé dans les délais.
– Diminuer le risque de non-paiement.
– Améliorer les prévisions de trésorerie.
– Obtenir un financement de la « récipient bank » (pré-expédition et post-expédition).
– Bénéficier d’une rapidité d’exécution.
– Intégrer la dématérialisation des factures, du connaissement maritime (B/L).

Le BPO permet ainsi d’accroître les échanges internationaux grâce à l’application d’une technologie novatrice. C’est un nouvel outil important pour remédier au déficit de financement mondial du commerce.

Une conférence sur le BPO
La société de conseil Syrtals organise le 3 juin son séminaire annuel sur les évolutions du commerce international & du trade finance. Cette année, compte-tenu de l’actualité, le thème choisi est « le nouvel instrument du commerce international Bank Payment Obligation* (BPO), de l’innovation à la réalisation ».

Mardi 3 Juin 2014, 17 h -19 h, au Westin Paris vendôme à Paris.
Inscription avant le 27 mai 2014.
Contact : [email protected]

Martine Graff, directrice d’activités trade finance, Syrtals