La plupart des régions françaises apportent un appui financier à la formule du V.I.E sous la forme d’une subvention. Des appuis nationaux sont également proposés. En combinant ces aides, une PME peut réduire
de manière substantielle le coût d’un V.I.E.
1/ Les subventions des régions
Aujourd’hui, 20 des 22 régions métropolitaines apportent un soutien financier à la formule V.I.E, comme aussi les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne en Ile-de-France.
Des modalités variables
Le dispositif de subvention des régions au V.I.E est loin d’être uniforme. Le principe de base est celui d’une aide non remboursable, autrement dit une subvention, dont le montant varie. En règle générale, elle est calculée en pourcentage, entre 30 % et 100 %, du coût du V.I.E à condition de remplir certaines conditions d’éligibilité, variables elles aussi. Seul trait commun, les aides ne concernent que les PME. Autre différence : les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention varient également d’une région à l’autre (cf. carte des aides, en ligne sur www.ubifrance.fr). Conséquence de ces disparités, il est difficile de comparer les appuis des différentes régions. L’entreprise intéressée à tout intérêt à se renseigner auprès de son conseil régional ou de sa Chambre de commerce et d’industrie (CCI) qui est le point de contact principal des entreprises.
Quelques exemples concrets
> Pays de la Loire : le Conseil régional des Pays de la Loire est plus que généreux : il apporte une subvention de 100 % mais seulement pendant la première année alors que la mission peut avoir une durée maximale de 24 mois. De plus, cette aide ne porte que sur le premier V.I.E dans un pays. « L’idée est de donner un vrai coup de pouce à la mise en place d’une structure à l’exportation dans un pays donné », affirme Armelle Rebuffet, directrice de CCI International Pays de la Loire, qui est une émanation de la Chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI) de cette région.Cette aide ne couvre toutefois que l’indemnité du volontaire, les autres frais restant à la charge de l’entreprise. Le soutien n’en est pas moins significatif. « L’aide de la région a été importante car elle nous a donné les moyens de financer les frais commerciaux de notre V.I.E en Allemagne, tels que la location d’une voiture ou des nuitées d’hôtel », affirme Xavier Orieux, directeur commercial export de Rabaud, une PME de Vendée qui fabrique du matériel pour le BTP et l’agriculture.
> Picardie : le Conseil régional de Picardie apporte une subvention de 70 % mais l’assiette des dépenses est plus large puisqu’elle comprend l’indemnité du financement, les frais mensuels de gestion et de protection sociale, les dépenses de voyage international et de transport de bagages aller-retour (un seul aller-retour par V.I.E).
Le plafond de la subvention a été fixé à 30 000 euros par opération. La durée maximum du financement est de 18 mois. Ce dispositif a été mis en place en 2008 et Juliette Delbé, chargée de mission Affaires internationales au Conseil régional de Picardie, constate « une nette progression des PME bénéficiaires en 2009 ».
> Autres exemples : en Lorraine, la subvention est de 50 % du coût global du V.I.E pendant un an. D’autres régions optent pour des forfaits : 10 000 euros sur l’indemnité et les frais de gestion et de protection sociale pendant une durée minimum de douze mois dans le Nord Pas de Calais.
2/ Les aides nationales
Les aides régionales peuvent être combinées avec d’autres appuis.
> Assurance-prospection et crédit d’impôt : les PME qui envoient en mission un V.I.E et déclarent des dépenses de prospection commerciale à l’exportation peuvent être couvertes par l’assurance-prospection (qui ouvre la possibilité d’une avance) et bénéficier du crédit
d’impôt export. Ce crédit d’impôt, plafonné à 40 000 euros, représente 50 % des dépenses éligibiles (dont la rémunération du volontaire) exposées pendant les 24 mois consécutifs à l’affectation du V.I.E.
> Le Sidex : ce mécanisme géré par Ubifrance permet d’obtenir des financements pour les frais de prospection. Philippe Jolly, directeur commercial des divisions Floride et Dipline de la société vendéenne Saitec, a ainsi financé sa prospection aux Émirats Arabes Unis.
Cette aide aux PME s’élève à 1 000 euros par déplacement dans la limite de trois par an et couvre le billet d’avion et les frais de séjour. « J’ai pu me rendre pratiquement tous les trimestres à Dubaï afin de faire à cette occasion un point de situation avec notre V.I.E », explique Philippe Jolly.
> Les organisations professionnelles : elles peuvent également générer des aides. Ainsi, le Groupe des exportateurs de meubles (GEM), une structure constituée à l’initiative de l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (Unifa) intègre le V.I.E dans sa palette d’aides, ceci dans la limite du soutien annuel dont les entreprises disposent : 7 000 euros par an et par entreprise pour les V.I.E individuels ; 5 000 euros par an et par entreprise pour les V.I.E à temps partagé.
Les entreprises utilisatrices du V.I.E disposent d’une palette d’aides qu’elles doivent chercher à optimiser. En particulier les PME, notamment lorsque le volontaire est dans un pays lointain où le coût de la vie est élevé. Un appui financier, même s’il ne couvre que la moitié des dépenses, ne doit pas être négligé. .
D. S.