Aides à l’export, douane, réglementations : toutes les mesures décidées lors du Cimap

Pas moins de 40 décisions et quelques 200 mesures de simplification ont été prises lors du troisième Comité interministériel pour la modernisation de l’action
publique (CIMAP) réunit le 17 juillet. Outre les appuis à l’internationalisation des entreprises (lire la Lettre confidentielle) elles touchent aussi les douanes, l’accompagnement export et certaines réglementations sanitaires export.

Les décisions concernant les réformes de structures sont contenues dans le relevé de décisions du Cimap, les mesures de simplification sont rassemblées dans un autre document intitulé « programme de simplification ». Pour la mise en

œuvre, si les réformes de structures seront engagées dès cette année, les mesures de simplification seront en partie faite dans le cadre d’un  programme transversal et pluriannuel de simplification des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires.

Lemoci.com les a rassemblé. Les voici :

– Les décisions
Deux des 40 décisions concernent  l’internationalisation des entreprises :

Décision n° 2 : « le gouvernement décide de rendre plus cohérent, plus efficace et plus lisible le dispositif français de soutien à l’internationalisation de l’économie française. Une « bannière » commune France international, un site Internet pour l’ensemble des procédures et un réseau social des exportateurs seront mis en place avant la fin de l’année.
Le gouvernement décide également de rapprocher l’agence française pour les investissements internationaux (AFII) et Ubifrance. A ce titre, un travail de préfiguration sera lancé pour arrêter les modalités d’une plus grande cohérence, après concertation avec l’ensemble des parties prenantes, et au plus tard avant le prochain CIMAP.
Le gouvernement affirme également l’objectif d’une coordination renforcée avec la branche international des chambres de commerce et d’industrie pour assurer une plus grande cohérence et complémentarité des actions.
Il s’agira d’apporter un soutien plus efficace à la diplomatie économique et développer des partenariats avec bpifrance export et les régions pour garantir une meilleure attractivité au service d’un aménagement équilibré des territoires, en cohérence avec les stratégies régionales de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ».

Décision n° 20 : (…)
« Importer et exporter
Un service « grands comptes » sera créé à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour fournir des conseils aux grands opérateurs du commerce international et sécuriser leurs démarches administratives liées au dédouanement. A la suite de l’expérimentation menée jusqu’au 30 juin 2013, ce dispositif montera progressivement en charge à partir de 2014″.

– Les mesures de simplification
Elles concernent les douanes, l’accompagnement export et la réglementation sanitaire export

1. – Simplifier les procédures douanières en matière d’exportation

« Un service « grands comptes » sera créé à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour fournir des conseils aux grands opérateurs du commerce international et sécuriser leurs démarches administratives liées au dédouanement. Suite à l’expérimentation menée jusqu’au 30 juin 2013, ce dispositif montera progressivement en charge à partir de 2014.
Le statut d’exportateur agréé (EA) en matière d’origine préférentielle, continuera de faire l’objet d’une promotion
spécifique. Gage de sécurité auprès des exportateurs et d’optimisation des opérations de commerce international, ce statut permet de simplifier, d’accélérer et de fiabiliser les procédures de dédouanement et donc de réduire la charge administrative pesant sur les exportateurs.
Les entreprises, en particulier les PME, seront mieux accompagnées vers la certification d’opérateur économique agréé (OEA) dès le second semestre 2013. Cette certification permet de bénéficier de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et à la sûreté.
L’offre du service en ligne (SOPRANO) sera enrichie en 2014 pour simplifier et accélérer le traitement de certaines procédures douanières courantes ».

– Accompagner les entreprises à l’export
« Un catalogue commun des dispositifs de soutien financier a été mis en place en juin 2013. Les directions régionales de bpifrance distribuent l’ensemble des soutiens publics (bpifrance, Coface, Ubifrance) sous le label “bpifrance export” depuis juin dernier. Une attention particulière est donnée aux PME et aux ETI.
Un point de contact unique sera établi en septembre 2013 pour répondre aux sollicitations des entreprises qui rencontrent des obstacles dans leur développement à l’international dont l’origine est la réglementation française ou européenne. Les administrations concernées s’organiseront pour apporter une réponse concertée dans un délai de 2 mois.
La simplification des procédures douanières à l’export est en cours. L’objectif du chantier est d’accélérer la mise en œuvre du guichet unique des formalités administratives à l’export et de rechercher les pistes de simplification des réglementations techniques ».

– Simplifier les procédures dans le secteur sanitaire (médicaments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux)
Les exportations de certains produits du secteur sanitaire et social seront simplifiées via notamment :
– la mise en place d’une réflexion sur le « certificat de libre vente » pour les médicaments vétérinaires destinés à l’exportation d’ici septembre 2013 ;
– la télé-déclaration des compléments alimentaires mis sur le marché d’ici 2014 ;
– la simplification des procédures d’importation et d’exportation des médicaments notamment via la dématérialisation.

Informations rassemblées
par Venice Affre

Pour en savoir plus :
– Consulter en fichiers attachés le programme de simplification du CIMAP et le relevé de décisions parus le 17 juillet
– Portail de la modernisation de l’action publique : http://www.modernisation.gouv.fr/