Aides à l’export : Ayrault confirme le bouleversement du dispositif

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi dévoilé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à la suite de la remise du rapport Gallois et du séminaire gouvernemental de ce matin contient plusieurs mesures confirmant et précisant les réformes en cours concernant le dispositif d’aides à l’export. Dans le chapitre intitulé « Renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger et l’attractivité de notre pays » de ce document de 50 pages (voir fichier Pdf attaché), il annonce trois décisions phares :
– « Assurer un accompagnement personnalisé à l’international pour 1 000 ETI et PME de croissance dans le cadre de la BPI » (Décision n° 14).
– « Permettre à nos entreprises de se battre à armes égales avec leurs concurrentes en les faisant bénéficier de dispositifs de financement export alignés sur les meilleures pratiques étrangères » (Décision n° 15). Cette orientation, également recommandée par le rapport Gallois, est en cours dans le cadre de la mise en place de la Banque publique d’investissement (BPI).
– « Développer le nombre de V.I.E (Volontariat international en entreprise) de 25 % en 3 ans et en démocratiser l’accès tant pour les PME et ETI » (Décision n° 16)

Ubifrance : fin des « prestations pré-formatées » pour 1 000 ETI
Ce sont surtout les mesures n° 14 et 15 qui confirment le bouleversement des orientations du dispositif de commerce extérieur déjà engagé par Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur.
L’accompagnement personnalisé à l’international des ETI (décision n° 14) est contenu notamment dans la nouvelle feuille de route fixée à Ubifrance en septembre dernier. Le document précise qu’avec l’appui des Régions, la BPI « identifiera les PME de croissance et les ETI qui ont le potentiel de grandir le plus vite à l’international » et qu’au total, « 1 000 entreprises seront ciblées pour un accompagnement personnalisé ». Quant à Ubifrance elle devra « à travers la BPI », inverser son approche : « Au lieu de proposer des prestations pré-formatées, l’agence partira des besoins de l’entreprise et lui proposera un appui sur mesure, inscrit dans la durée et répondant au projet personnalisé de développement international de l’entreprise ».

Crédit export : une véritable réforme dans le cadre de la BPI
Quant à la décision n° 15 sur les financements export, elle lève un peu le voile sur les travaux menés jusqu’à présent par l’Inspection Générale des Finances (IGF), à la demande de Nicole Bricq, pour rénover le dispositif de soutien financier à l’export en vue de la mise en place de la BPI (voir à ce sujet les différents articles publiés dans la Lettre confidentielle du Moci ces dernières semaines). Une véritable réforme du crédit export, avec trois mesures, est annoncée dans ce domaine :
– « une garantie de refinancement des créances export sera proposée afin d’améliorer la liquidité du financement. Cette garantie et deux autres produits (une garantie de change et une garantie de crédit étendue pour faciliter le financement de tout type d’aéronefs) seront autorisés avant la fin de cette année pour une mise en

œuvre début 2013 » ;
– « un mécanisme de financement public direct, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, qui pourrait être sollicité dans le cadre d’opérations exceptionnelles. Il sera mis en œuvre début 2013 » ;
– « démocratiser l’accès au financement au bénéfice des PME et ETI, en permettant à la BPI de distribuer l’ensemble des soutiens financiers à l’export ».

Christine Gilguy

Pour en savoir plus :
Les mesures déjà annoncées par Nicole Bricq ici