Union européenne – Chili : le nouvel accord de libre-échange et d’investissement est scellé

L’Union européenne (UE) et le cinquième économie d’Amérique latine ont présenté, vendredi 9 décembre, un nouvel accord-cadre global avancé en matière de commerce et d’investissement qui offrira d’avantage d’opportunités aux entreprises européennes et facilitera leur approvisionnement en matières premières stratégiques. Le volet commercial de cet accord devrait entrer en vigueur rapidement.

Qualifié d’historique par la Commission européenne, le texte présenté par la commissaire en charge du Commerce Valdis Dombrovskis, le haut représentant Josep Borrell et la ministre chilienne des Affaires étrangères Antonia Urrejola, tout en modernisant l’accord d’association de 2002, respecte les objectifs que s’est fixé Bruxelles dans sa politique commerciale en matière de droit du travail et d’environnement. Le nouveau projet d’accord-cadre global inclut par exemple un engagement de respect de l’accord de Paris sur le climat.

Vingt ans après l’accord d’association entré en vigueur en 2003, cet accord de « nouvelle génération » prévoit l’exemption de droits de douane de 99,9 % des exportation européennes, ce qui devrait accroître les exportations européennes vers le Chili de près de 4,5 milliards d’euros, selon la Commission.

Il garantira un même traitement pour les investisseurs de l’UE au Chili que pour les investisseurs chiliens, y compris dans le secteur de l’énergie et des matières premières (et vice versa) et facilitera l’accès des entreprises européennes au marché des services y compris dans les domaines de la livraison, des télécommunications, du transport maritime et des services financiers.

Bruxelles renforce sa politique commerciale avec l’Amérique latine

L’accès aux marchés publics chiliens pour les biens, les services, les travaux et les concessions sera également facilité et un chapitre dédié aux petites entreprises prévoit une facilitation des formalité administratives afin qu’elles puissent pleinement bénéficier de cet accord.

Enfin, cet accord permettra un meilleur accès aux matières premières et carburants propres nécessaires à la transition énergétique comme le lithium, le cuivre et l’hydrogène.

Entre 2002 et 2021, les exportations de biens de l’UE vers le Chili ont bondi de 284 %. Au cours de la même période, les échanges globaux de marchandises entre les deux blocs ont augmenté de 163 %.

Pour le calendrier de mise en oeuvre, l’accord-cadre global sur lequel viennent de se mettre d’accord Bruxelles et Santiago est composé deux piliers : l’accord-cadre global, qui inclut le pilier coopération et politique, et le pilier commerce et investissement (incluant la protection des investissements). Cet accord-cadre global doit être à présent ratifié d’une par par les institutions politiques chiliennes et d’autre part par les Etats membres de l’UE, ce qui devrait prendre plusieurs mois. En revanche, un accord de libre-échange provisoire ne couvrant que le volet commercial devrait pouvoir entrer en vigueur rapidement, début 2023, une fois la procédure de vérification du texte effectuée de part et d’autre.

Signe des ambitions européennes pour l’Amérique latine, Bruxelles prépare actuellement un accord similaire avec le Mexique et a relancé les discussions avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay Uruguay) dans la foulée de l’élection à la présidence de Lula en octobre.

Sophie Creusillet